Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations complémentaires, permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles (et éventuellement non sensibles), conformément à la norme AFNOR NFS 70-003 «Travaux à proximité de réseaux», sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux pour le compte de Valenciennes Métropole
M2021022DAT”
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations complémentaires, permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations complémentaires, permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles (et éventuellement non sensibles), conformément à la norme AFNOR NFS 70-003 «Travaux à proximité de réseaux», sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des investigations complémentaires, permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles (et éventuellement non sensibles), conformément à la norme AFNOR NFS 70-003 «Travaux à proximité de réseaux», sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible par voie expresse trois fois un an soit une durée totale maximale possible de quatre ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard six jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de trente et un jour (31) suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, requête nº 343535).
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Source: OJS 2021/S 031-077445 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 Place de l'hôpital Général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Investigations complementaires sur les reseaux pour le compte de valenciennes metropole
M2021022DAT”
Brève description:
“prestations D'Investigations complementaires sur les reseaux pour le compte de valenciennes metropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations D'Investigations complementaires sur les reseaux pour le compte de valenciennes metropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Organisation
Informations sur les options
Description des options: se référer au DCE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077445
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ingeo
Commune postale: Saint-Omer
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de trente et un jour (31) suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, requête no343535);
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Source: OJS 2022/S 159-454178 (2022-08-16)