Prestations d'interprétariat et de traduction de documents

Centre hospitalier universitaire

Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les établissements du GHT Normandie Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: GHT2021017
Brève description:

Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les établissements du GHT Normandie Centre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Adresse postale: DRMA — Cellule «Marchés publics» — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: feret-m@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686089&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022621
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum, émis par chaque établissement du GHT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 400 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Interprétariat par téléphone
Numéro du lot: 1
Brève description: Interprétariat par téléphone.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: PSE obligatoire: interprétariat spécialisé.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum, émis par chaque établissement du GHT.

Intitulé du lot: Interprétariat en visioconférence
Numéro du lot: 2
Brève description: Interprétariat en visioconférence.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interprétariat en présentiel
Numéro du lot: 3
Brève description: Interprétariat en présentiel.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traduction de documents
Numéro du lot: 4
Brève description: Traduction de documents.
Valeur estimée hors TVA: 4 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites des établissements du GHT Normandie Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du candidat: DC2 mentionnant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:

DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation:

— le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant;

— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement;

— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation;

— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Passation des marchés par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour les centres hospitaliers parties, bénéficiaires des prestations qui en assureront l'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Cellule «Marchés» — CHU de Caen.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Point de contact: Maryse Feret, rédacteur marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686089&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 a L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: Direccte des Pays de Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 011-022621 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les établissements du GHT Normandie Centre

Valeur totale du marché: 312 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: drma - cellule marchés publics -Avenue Georges Clemenceau - cS 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409842
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022621
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le 22/07/2021 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite effectuée auprès de la Cellule marchés publics du CHU de Caen Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: interprétariat par téléphone
Brève description: interprétariat par téléphone
Description des options: pse Obligatoire : Interprétariat spécialisé
Intitulé du lot: interprétariat en visioconférence
Brève description: interprétariat en visioconférence
Intitulé du lot: interprétariat en présentiel
Brève description: interprétariat en présentiel
Intitulé du lot: traduction de documents
Brève description: ttraduction de documents
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle levée à la notification : Traductions à fort impact pour le patient

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites des établissements du GHT Nie Centre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: ism interpretariat
Numéro d'enregistrement national: 32243407700036
Adresse postale: 90 Avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153265250 📞
Courrier électronique: marches@ism.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ism-interpretariat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Nom: femmes inter association (fia) normandie
Numéro d'enregistrement national: 48110 93100023
Adresse postale: 18 rue Pavée
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 235580937 📞
Courrier électronique: fianormandie@orange.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://fianormandie.wixsite.com/fianormandie 🌏
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: agence française de traduction et de communication (aftcom)
Numéro d'enregistrement national: 80092271800013
Adresse postale: 51-55 rue Hoche
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 146700780 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aftcom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Point de contact: Maryse FERET, rédacteur marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Source: OJS 2021/S 154-409842 (2021-08-06)

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