Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat et de traduction de documents
GHT2021017
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les établissements du GHT Normandie Centre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 312 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat par téléphone
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites des établissements du GHT Normandie Centre.
Description du marché: Interprétariat par téléphone.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE obligatoire: interprétariat spécialisé.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum, émis par chaque établissement du GHT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat en visioconférence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Interprétariat en visioconférence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat en présentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Interprétariat en présentiel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Traduction de documents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat: DC2 mentionnant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation:
— le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation:
— le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant;
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement;
— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation;
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Passation des marchés par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour les centres hospitaliers parties, bénéficiaires des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Passation des marchés par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour les centres hospitaliers parties, bénéficiaires des prestations qui en assureront l'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule «Marchés» — CHU de Caen.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: Direccte des Pays de Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 a L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 011-022621 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: drma - cellule marchés publics -Avenue Georges Clemenceau - cS 30001
Personne de contact: Maryse FERET, rédacteur marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat et de traduction de documents
GHT2021017
Brève description:
“prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les établissements du GHT Normandie Centre”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: interprétariat par téléphone
Description
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites des établissements du GHT Nie Centre
Description du marché: interprétariat par téléphone
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: pse Obligatoire : Interprétariat spécialisé
Champ d'application du marché
Titre: interprétariat en visioconférence
Description
Description du marché: interprétariat en visioconférence
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: interprétariat en présentiel
Description
Description du marché: interprétariat en présentiel
Champ d'application du marché
Titre: traduction de documents
Description
Description du marché: ttraduction de documents
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle levée à la notification : Traductions à fort impact pour le patient”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: interprétariat par téléphone
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ism interpretariat
Numéro d'enregistrement national: 32243407700036
Adresse postale: 90 Avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153265250📞
Courrier électronique: marches@ism.fr📧
Fax: +33 153265251 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://ism-interpretariat.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: interprétariat en visio conférence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20211075
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: interprétariat en présentiel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: femmes inter association (fia) normandie
Numéro d'enregistrement national: 48110 93100023
Adresse postale: 18 rue Pavée
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 235580937📞
Courrier électronique: fianormandie@orange.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://fianormandie.wixsite.com/fianormandie🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20211076
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traduction de documents
Nom et adresse du contractant
Nom: agence française de traduction et de communication (aftcom)
Numéro d'enregistrement national: 80092271800013
Adresse postale: 51-55 rue Hoche
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 146700780📞
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.aftcom.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 💰
“recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le...”
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, le contrat signé le 22/07/2021 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite effectuée auprès de la Cellule marchés publics du CHU de Caen Normandie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Source: OJS 2021/S 154-409842 (2021-08-06)