Prestations d'intérim — mise à disposition de personnels médico-sociaux, socio-éducatifs, paramédicaux et médicaux pour les besoins du Département de la Sarthe
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'intérim — mise à disposition de personnels médico-sociaux, socio-éducatifs, paramédicaux et médicaux pour les besoins du Département de la Sarthe”
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les références professionnelles dans le domaine de l'enfance et du handicap
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante:
— période ferme:de la date de notification de l'accord-cadre au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante:
— période ferme:de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2023;
— reconduction nº 1: du 1.1.2024 au 31.12.2024;
— reconduction nº 2: du 1.1.2025 à la date anniversaire de notification en 2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du présent RC. Les candidats peuvent utiliser les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du présent RC. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du présent RC. Les candidats peuvent utiliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du présent RC. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est...”
Conditions d'exécution du contrat
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, étant précisé qu'en application des articles R. 2193-10 et R. 2193-18 à R. 2193-21 du code de la commande publique, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct.
L'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante:
— période ferme:de la date de notification de l'accord-cadre au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante:
— période ferme:de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2023;
— reconduction nº 1: du 1.1.2024 au 31.12.2024;
— reconduction nº 2: du 1.1.2025 à la date anniversaire de notification en 2025.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 060-151053 (2021-03-22)
Informations complémentaires (2021-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interim — mise à disposition de personnels médico-sociaux, socio-éducatifs, paramédicaux et médicaux pour les besoins du Département de la Sarthe”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-151053
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2021/S 080-206799 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mon attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert,...”
Brève description
Accord-cadre mon attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mon attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert,...”
Description du marché
Accord-cadre mon attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21197
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Le montant indiqué est une estimation car il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est renouvelable par tacite...”
Le montant indiqué est une estimation car il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2023:
— reconduction nº 1: du 1.1.2024 au 31.12.2024,
— reconduction nº 2: du 1.1.2025 à la date anniversaire de notification en 2025.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 131-348411 (2021-07-06)