Prestations d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine

Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une «prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés». La consultation s'inscrit dans le cadre de l'exploitation et la maintenance des transports publics. Les éléments de conception du système ainsi que les principes d'exploitation et de maintenance du système de transport sont susceptibles d'évoluer. Ces évolutions doivent faire l'objet d'un processus formel de gestion contrôlé permettant de garantir la fiabilité et la sécurité de réalisation de ces évolutions. En fonction de la typologie de modification, un OQA (Organisme qualifié agréé) sera demandé par les services de l'état notamment pour toute modification qualifiée de «substantielle». Dans le cadre des modifications non substantielles, Tisséo Collectivités et Voyageurs peuvent estimer nécessaire de s'appuyer sur une expertise sécurité indépendante permise par un OQA pour garantir une démonstration du maintien de la sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: M20210081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-269568
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Les candidatures sont à remettre avant le 14.6.2021 (12h00). Aucune transmission papier n'est autorisée. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande par lot conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chacun des trois lots disposera d'un titulaire. À titre indicatif, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal des commandes est de 250 000 EUR HT par période de deux ans concernant le lot 1, de 250 000 EUR HT maximum par période de deux ans concernant le lot 2 et de 150 000 Euros HT maximum par période de deux ans concernant le lot 3. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/ — Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat — Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ — La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info — L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tramway
Numéro du lot: 1
Brève description: Tramway.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chacun des trois lots constitue un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification et sera reconductible une fois deux ans.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Métro
Numéro du lot: 2
Brève description: Métro.
Intitulé du lot: Transport par câble
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport par câble.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade Compans Cafarelli, 31011 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat en outre, les candidats devront justifier de leur intégration à la dernière liste connue du 4.3.2020 des organismes agréés par le STRMTG, liste qui valide l'agrément tel que défini à l'article 9 du décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Lot 1: tramway. Conformément au précédent décret, l'agrément du candidat devra porter sur les systèmes urbains (titre II) et sur l'ensemble des domaines techniques suivants:

— infrastructure;

— contrôle-commande/signalisation ferroviaire;

— énergie;

— matériel roulant;

— insertion urbaine.

Lot 2: métro. Conformément au précédent décret, l'agrément du candidat devra porter sur les systèmes urbains (titre II) et sur l'ensemble des domaines techniques suivants:

— matériel roulant.

Lot 3: transport par câble les candidats devront justifier de leur qualification auprès du STRMTG pour les catégories d'installations suivantes:

— installations de téléphériques monocâbles (téléphériques à attaches fixes ou débrayables, double monocâble);

— installations de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale (funiculaires, téléphériques bicâbles, pulsés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance et acomptes dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique, groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 102-269568 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une " prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés ".La consultation s'inscrit dans le cadre de l'exploitation et la maintenance des transports publics. Les éléments de conception du système ainsi que les principes d'exploitation et de maintenance du système de transport sont susceptibles d'évoluer.Ces évolutions doivent faire l'objet d'un processus formel de gestion contrôlé permettant de garantir la fiabilité et la sécurité de réalisation de ces évolutions.En fonction de la typologie de modification, un Oqa (Organisme Qualifié agréé) sera demandé par les services de l'etat notamment pour toute modification qualifiée de " substantielle ".Dans le cadre des modifications non substantielles, Tisseo Collectivités et Voyageurs peuvent estimer nécessaire de s'appuyer sur une Expertise

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-053398
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-269568
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tramway
Brève description: tramway
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: métro
Brève description: métro
Intitulé du lot: transport par câble
Brève description: transport par câble
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade Compans Cafarelli 31011 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: auditsafe
Adresse postale: le Carat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: certifer
Adresse postale: 18 Rue Edmond Membree
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Nom: tim Ingenierie
Adresse postale: 146 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Pierre D'Allevard
Code postal: 38830
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 021-053398 (2022-01-26)

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