Prestations d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine

Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une «prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés». La consultation s'inscrit dans le cadre de l'exploitation et la maintenance des transports publics. Les éléments de conception du système ainsi que les principes d'exploitation et de maintenance du système de transport sont susceptibles d'évoluer. Ces évolutions doivent faire l'objet d'un processus formel de gestion contrôlé permettant de garantir la fiabilité et la sécurité de réalisation de ces évolutions. En fonction de la typologie de modification, un OQA (Organisme qualifié agréé) sera demandé par les services de l'état notamment pour toute modification qualifiée de «substantielle». Dans le cadre des modifications non substantielles, Tisséo Collectivités et Voyageurs peuvent estimer nécessaire de s'appuyer sur une expertise sécurité indépendante permise par un OQA pour garantir une démonstration du maintien de la sécurité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
2022-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd mixte trpt commun aggl toulousain
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine M20210081”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Brève description:
“Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une «prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés». La consultation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade Compans Cafarelli, 31011 Toulouse.
Description du marché: Tramway.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chacun des trois lots constitue un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification et sera...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Métro
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Métro.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport par câble
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport par câble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Avance et acomptes dans les conditions prévues au marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique, groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même personne ne peut représenter plus...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 102-269568 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine M20210081”
Brève description:
“tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une " prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés ".La consultation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: tramway
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade Compans Cafarelli 31011 Toulouse
Description du marché: tramway
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: métro
Description
Description du marché: métro
Champ d'application du marché
Titre: transport par câble
Description
Description du marché: transport par câble

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-269568

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210181
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tramway
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: auditsafe
Adresse postale: le Carat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20210182
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: métro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: certifer
Adresse postale: 18 Rue Edmond Membree
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20210185
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport par câble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tim Ingenierie
Adresse postale: 146 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Pierre D'Allevard
Code postal: 38830
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 021-053398 (2022-01-26)