La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'objectif est d'analyser la nature, la qualité et les enjeux écologiques du patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de cibler et intégrer les enjeux et contraintes liés à la qualité écologique des sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertise écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
2100024”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'objectif est d'analyser la nature, la qualité et les enjeux écologiques du patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de cibler et intégrer les enjeux et contraintes liés à la qualité écologique des sites.
Prestations d'expertise écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le contrat est conclu pour les montants minimaux et maximaux suivants, par période d'exécution:
— sans montant minimal,
— montant maximal: 350 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 30.11.2022 inclus. Il est reconductible deux (2) fois, de manière tacite, pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 30.11.2022 inclus. Il est reconductible deux (2) fois, de manière tacite, pour une période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au nº +33 176647408. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur...”
Liste et brève description des conditions
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— la déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, notamment les outils informatiques, dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre public;
— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité....”
Conditions d'exécution du contrat
Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera laissé au libre choix des cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
URL: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr🌏
Source: OJS 2021/S 062-157565 (2021-03-25)