prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025

Conseil général de Saône-et-Loire

prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont les montants indicatifs annuels sont : - lot no 1 : chaussées - : 130 000 euro(s) HT, - lot no 2 : ouvrages d'art : 25 000 euro(s) HT, - lot no 3 : signalisation routière : 10 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2021-09-15	Informations complémentaires
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DRI.21.076.PP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404915
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no1 : Chaussées. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont le montant indicatif annuel est 130 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: lot no2 : Ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no2 : Ouvrages d'art. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, dont le montant indicatif annuel est le suivant : 25 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Signalisation routière
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no3 : Signalisation routière. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, dont le montant indicatif annuel est le suivant : 10 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2021/S 152-404915 (2021-08-04)

Informations complémentaires (2021-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474402
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404915
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2021/S 182-474402 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 691 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627842
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: sarl labinfra
Adresse postale: 3 rue Jean Marie Paradon
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 496 696 EUR 💰
Nom: labinfra
Commune postale: Fontaines
Valeur totale du marché: 107 440 EUR 💰
Nom: nextroad engineering
Adresse postale: 4 rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 87 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2021/S 238-627842 (2021-12-03)

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