prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont les montants indicatifs annuels sont : - lot no 1 : chaussées - : 130 000 euro(s) HT, - lot no 2 : ouvrages d'art : 25 000 euro(s) HT, - lot no 3 : signalisation routière : 10 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: DRI.21.076.PP
Brève description:
“prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera...”
Brève description
prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont les montants indicatifs annuels sont : - lot no 1 : chaussées - : 130 000 euro(s) HT, - lot no 2 : ouvrages d'art : 25 000 euro(s) HT, - lot no 3 : signalisation routière : 10 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404915
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Source: OJS 2021/S 152-404915 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-09-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474402
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404915
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2021/S 182-474402 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 691 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627842
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande...”
les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 238-627842 (2021-12-03)