prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont les montants indicatifs annuels sont : - lot no 1 : chaussées - : 130 000 euro(s) HT, - lot no 2 : ouvrages d'art : 25 000 euro(s) HT, - lot no 3 : signalisation routière : 10 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025
DRI.21.076.PP”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera...”
Brève description
prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont les montants indicatifs annuels sont : - lot no 1 : chaussées - : 130 000 euro(s) HT, - lot no 2 : ouvrages d'art : 25 000 euro(s) HT, - lot no 3 : signalisation routière : 10 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no1 : Chaussées. L'Acquisition des...”
Description du marché
prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no1 : Chaussées. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont le montant indicatif annuel est 130 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no2 : Ouvrages d'art. L'Acquisition des...”
Description du marché
prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no2 : Ouvrages d'art. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, dont le montant indicatif annuel est le suivant : 25 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Signalisation routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no3 : Signalisation routière....”
Description du marché
prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no3 : Signalisation routière. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, dont le montant indicatif annuel est le suivant : 10 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 152-404915 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 152-404915
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 182-474402 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 691 496 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121AC116PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chaussées
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl labinfra
Adresse postale: 3 rue Jean Marie Paradon
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 496 696 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 696 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202121AC117PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: labinfra
Commune postale: Fontaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 107 440 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 440 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202121AC118PP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: signalisation routière
Nom et adresse du contractant
Nom: nextroad engineering
Adresse postale: 4 rue de la Redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 360 💰
“les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande...”
les accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 238-627842 (2021-12-03)