prestations d'études en matière de sécurité routière sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Brève description

le prestataire aura pour mission de :- réaliser des études d'enjeux et diagnostics de sécurités routières sur des infrastructures existantes ;- etude d'enjeux et Diagnostics de sécurités routières sur des infrastructures projets ;- réaliser des Retours d'analyse sur incidents ou presqu'accident et du comportement des conducteurs;- effectuer des missions d'accompagnement pour la mise en place d'expérimentations officielles ;- effectuer des missions d'accompagnement de tests sur le territoire restant dans le cadre légal ;- missions en rapport avec le Collège Métropolitain de Sécurité Routière (C.M.S.R.) ;- effectuer des prestations diverses sur la thématique de la sécurité routière

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquéeles prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentesune avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement deconsultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 21-epmd-sgnc-etudsecurles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : 29 octobre 2021début d'exécution : dès notification