le prestataire aura pour mission de :- réaliser des études d'enjeux et diagnostics de sécurités routières sur des infrastructures existantes ;- etude d'enjeux et Diagnostics de sécurités routières sur des infrastructures projets ;- réaliser des Retours d'analyse sur incidents ou presqu'accident et du comportement des conducteurs;- effectuer des missions d'accompagnement pour la mise en place d'expérimentations officielles ;- effectuer des missions d'accompagnement de tests sur le territoire restant dans le cadre légal ;- missions en rapport avec le Collège Métropolitain de Sécurité Routière (C.M.S.R.) ;- effectuer des prestations diverses sur la thématique de la sécurité routière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études en matière de sécurité routière sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
21-Epmd-Sgnc-Etudsecur”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le prestataire aura pour mission de :- réaliser des études d'enjeux et diagnostics de sécurités routières sur des infrastructures existantes ;- etude...”
Brève description
le prestataire aura pour mission de :- réaliser des études d'enjeux et diagnostics de sécurités routières sur des infrastructures existantes ;- etude d'enjeux et Diagnostics de sécurités routières sur des infrastructures projets ;- réaliser des Retours d'analyse sur incidents ou presqu'accident et du comportement des conducteurs;- effectuer des missions d'accompagnement pour la mise en place d'expérimentations officielles ;- effectuer des missions d'accompagnement de tests sur le territoire restant dans le cadre légal ;- missions en rapport avec le Collège Métropolitain de Sécurité Routière (C.M.S.R.) ;- effectuer des prestations diverses sur la thématique de la sécurité routière
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
le prestataire aura pour mission de :- réaliser des études d'enjeux et diagnostics de sécurités routières sur des infrastructures existantes ;- etude d'enjeux et Diagnostics de sécurités routières sur des infrastructures projets ;- réaliser des Retours d'analyse sur incidents ou presqu'accident et du comportement des conducteurs;- effectuer des missions d'accompagnement pour la mise en place d'expérimentations officielles ;- effectuer des missions d'accompagnement de tests sur le territoire restant dans le cadre légal ;- missions en rapport avec le Collège Métropolitain de Sécurité Routière (C.M.S.R.) ;- effectuer des prestations diverses sur la thématique de la sécurité routière
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre d'un montant maximal annuel de 100000 euro(s) (T.T.C.), est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre d'un montant maximal annuel de 100000 euro(s) (T.T.C.), est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquéeles prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentesune avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement deconsultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 21-epmd-sgnc-etudsecurles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : 29 octobre 2021début d'exécution : dès notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 164-431078 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 040 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21158
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Cerema Normandie Centre / Ascode / Logiroad
Adresse postale: 10 chemin de la Poudrière
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 040 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale d'1...”
la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale d'1 an et pour chaque période de reconduction au Groupement conjoint Cerema Normandie Centre / Ascode / Logiroad 76121 Grand-Quevilly cédex.A titre d'information, le montant du Dqe non contractuel est de 342 048 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-113681 publié le 22/08/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 164-431078 diffusé le 25/08/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2021/S 250-664052 (2021-12-21)