prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale

Ucanss

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 21 AC 25
Brève description:

prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Corse 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️
Guyane 🏙️
La Réunion 🏙️
Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6Pb-p3p18M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614043
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

chaque lot est conclu avec trois (3) Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Chaque accord-cadre (lot) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du CCP. Le montant maximum de cet accord-cadre (lot 1) est fixé à 560 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 464 677 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 - auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'une (1) année. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans

Description des options:

l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 - bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no3 - bretagne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no4 - centre-Val de Loire
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no5 - corse
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no6 - grand Est
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no7 - hauts-De-France
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no8 - île-De-France
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no9 - normandie
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no10 - nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no11 - occitanie
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no12 - pays de la Loire
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no13 - provence-Alpes-Côte d'azur
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no14 - guadeloupe
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no15 - martinique
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no16 - guyane
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no17 - réunion
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no18 - mayotte
Numéro du lot: 18
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

auvergne-Rhône-Alpes

bourgogne-Franche-Comté

bretagne

centre-Val de Loire

corse

grand Est

hauts-De-France

île-De-France

normandie

nouvelle-Aquitaine

occitanie

pays de la Loire

provence-Alpes-Côte d'azur

guadeloupe

martinique

guyane

réunion

mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020). - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ucanss

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Contact
Point de contact: Département Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6Pb-p3p18M 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss - département Achats-Marchés
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués.En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - diraDépartement Achats-Marchés 6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21 AC 25" PRESTATIONS D'Entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de sécurité sociale "lot no (à préciser par le candidat)ou par dépôt àl'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21 AC 25" PRESTATIONS D'Entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de sécurité sociale "lot no (à préciser par le candidat)cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; après la signature du marché, le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 233-614043 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4847896.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355715
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614043
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en applicationdes dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code dela commande publique. En application de l'article L. 2113.10 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, sont alloties de la façon suivante :- lot no1 - auvergne-Rhône-Alpes- lot no2 - bourgogne-Franche-Comté- lot no3 - bretagne- lot no4 - centre-Val de Loire- lot no5 - corse- lot no6 - grand Est- lot no7 - hauts-De-France- lot no8 - île-De-France- lot no9 - normandie- lot no10 - nouvelle-Aquitaine- lot no11 - occitanie- lot no12 - pays de la Loire- lot no13 - provence-Alpes-Côte d'azur- lot no14 - guadeloupe- lot no15 - martinique- lot no16 - guyane- lot no17 - la Réunion- lot no18 - mayotteChaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'Accord-Cadre est régi par l'article L. 2125-1-1° ducode de la commande publique.Chaque accord-cadre est multi attributaires dans les conditions prévues à l'article R. 2162-10 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec trois (3) Titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'articler. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: schindler
Adresse postale: 5 rue Dewoitine
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130707338 📞
Courrier électronique: pierre.bouffard@schindler.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.schindler.com 🌏
Nom: otis
Adresse postale: tour la Défense Plaza 23-27 rue delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Téléphone: +33 146916000 📞
Courrier électronique: jeanne.begot@fr.otis.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.atradis.fr 🌏
Adresse postale: tour Défense Plaza 23-27 rue delarivère Lefoullon
tour Défense Plaza 23-27 rue delarivière Lefoullon
tour Défense Plaza 23-27 rue delarivière Ledoullon
www.atradis.fr 23-27 rue delarivère Lefoullon
Nom: satelec cenergi
Adresse postale: 22 rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Téléphone: +33 262424282 📞
Courrier électronique: cl.dilmi@sateleccenergi.fayat.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 62920.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 125-355715 (2022-06-27)

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