Prestations d'entretien, d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'expertise du patrimoine arboré de la ville d'Ivry-sur-Seine et sur trois sites extramuros

Commune d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien, d'élagage, d'abattage, d'essouchement, et d'expertise du patrimoine arboré de la ville d'Ivry-sur-Seine et sur trois sites extramuros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres
• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 2100029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Savoie 🏙️
Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794989&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356984
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément au code de la commande publique (ci-après le «code»), il ne sera pas alloué d'avance. Conformément au code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code. Conformément au code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr — Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Les modalités pour répondre à la consultation, transmettre les plis et les critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal de la ville d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimaux et maximaux affectés à la réalisation de la prestation sont:

— montant minimal annuel: 33 333,30 EUR HT, soit 40 000 EUR TTC;

— montant maximal annuel: 133 333,33 EUR HT, soit 160 000 EUR TTC.

Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives):

— montant minimal: 133 333,33 EUR HT, soit 160 000 EUR TTC;

— montant maximal: 533 333,32 EUR HT, 640 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification du titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximal est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Prestation d'expertise du patrimoine arboré de la ville d'Ivry-sur-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimal annuel: 4 166 EUR HT, soit 5000 EUR TTC;

— montant maximal annuel: 12 500 EUR HT, soit 15 000 EUR TTC.

— montant minimal: 16 664 EUR HT, soit 20 000 EUR TTC;

— montant maximal: 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur le site extramuros du centre de vacances Les Mathes (17)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une part forfaitaire pour les prestations régulières et une partie dite à bons de commande pour répondre à des besoins ponctuels de la ville. L'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs, conformément au code et selon les besoins des services municipaux. Les montants maximaux affectés à la réalisation de la prestation sont:

— pas de minimal annuel;

— montant maximal annuel: 8 361,20 EUR HT, soit 10 000 EUR TTC.

— pas de montant minimal;

— montant maximal: 33 333,28 EUR HT, soit 40 000 EUR TTC.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification du titulaire pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. Les modalités de reconduction sont précisées au règlement de consultation.

Intitulé du lot: Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur le site extramuros du centre de vacances d'Héry-sur-Ugine (73)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation d'entretien, d'élagage, d'abattage et d'essouchement du patrimoine végétal sur le site extramuros du centre de vacances Le Villaret, 48210 Les Vignes
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat doit produire soit le DUME (Document unique de marché européen), soit un dossier candidature comprenant:

1) le formulaire DC1, ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement avec une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Situation économique et financière:

3) une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

6) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;

7) des certificats de qualification professionnelle de type CS élagage et technicien de l'arbre urbain, ou équivalent, en cours de validité. À ce titre, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Amélioration des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794989&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: Direction des services financiers — service «Marchés publics»
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel public à la concurrence: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-356984 (2021-07-09)

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