Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances «Flotte automobile et auto-mission» pour la CNAV et les organismes de la branche retraite
2021-300-002”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Prestations d'assurances «Flotte automobile et auto-mission» pour la CNAV et les organismes de la branche retraite.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV et Carsat.
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique.
Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique.
Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents par la Caisse nationale et ses différents organismes (Carsat).
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans fixation de minimum ni de maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible ensuite de manière tacite deux fois pour une période chacune d'un an sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible ensuite de manière tacite deux fois pour une période chacune d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément des entreprises d'assurances qui portent et provisionnent le risque (ACP).
Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre, il est tenu de...”
Liste et brève description des conditions
Agrément des entreprises d'assurances qui portent et provisionnent le risque (ACP).
Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière. Le cas échéant, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les critères de sélection des offres et leur pondération sont détaillés au règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur,...”
Les critères de sélection des offres et leur pondération sont détaillés au règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur, ainsi que l'ensemble des pièces du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département «Marchés de la CNAV»
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 045-112161 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnavts de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances Flotte Automobile et Auto-Mission pour la CNAV et les Organismes de la branche Retraite
2021-300-002”
Brève description:
“prestations d'assurance Flotte auto et auto mission pour la branche retraite.
Accord-cadre à marchés subséquents”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 272 864 💰
Description
Description du marché: prestations d'assurance flotte auto et auto mission pour la branche retraite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ac 2021-300-002
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 272 864 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresses ci-dessus
Source: OJS 2021/S 255-675152 (2021-12-27)