Prestations d’assistance en assurance qualité pour le projet RJH

CEA Marcoule

La prestations concerne la réalisation des prestations d’assistance en assurance qualité pour le projet RJH du CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM
• SOM

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2022-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: B21-03431-CC
Brève description:

La prestations concerne la réalisation des prestations d’assistance en assurance qualité pour le projet RJH du CEA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791716 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332933
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations en part ferme sont les suivantes:

— mission A: appropriation (durée un mois),

— mission B: surveillance qualité des titulaires de marchés de travaux. À l’issue de la mission A, cette mission est déployée sur les lots de réalisation du projet RJH pour une durée ferme de deux ans;

— mission C: contrôle qualité interne au projet RJH. A l’issue de la mission A, cette mission est déployée pour une durée ferme de 2 ans;

— mission D: préparation à la réversibilité sortante.

Dans le cadre de la mission D, le titulaire s’engage, dès l’enclenchement du marché et jusqu’à la fin de la part ferme (deux ans + un mois), à assurer la future réversibilité et le transfert des connaissances nécessaires à la reprise des prestations par le CEA ou par un tiers mandaté par lui.

Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

— Option n

— Options n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

4/5

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans «une procédure étrangère équivalente».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marche-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»

2. se connecter à l’adresse suivante https://www.marche-publics.gouv.fr

3. compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Nalin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-332933 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne la réalisation des prestations d’assistance en assurance qualité pour le projet RJH du CEA

Valeur totale du marché: 2 724 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols sur cèze
Contact
Courrier électronique: celia.carminati@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116407
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-332933
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations en part ferme sont les suivantes :

- Mission A : Appropriation (durée 1 mois) ;

- Mission B : Surveillance qualité des Titulaires de marchés de travaux. A l’issue de la mission A, cette mission est déployée sur les lots de réalisation du projet RJH pour une durée ferme de 2 ans,

- Mission C : Contrôle qualité interne au projet RJH. A l’issue de la mission A, cette mission est déployée pour une durée ferme de 2 ans,

- Mission D : Préparation à la réversibilité sortante. Dans le cadre de la mission D, le Titulaire s’engage, dès l’enclenchement du marché et jusqu’à la fin de la part ferme (2 ans + 1 mois), à assurer la future réversibilité et le transfert des connaissances nécessaires à la reprise des prestations par le CEA ou par un tiers mandaté par lui.

Les prestations optionnelles sont les suivantes :

- Option n°1 : Prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires,

- Option n°2 : Prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires,

- Option n°3 : Prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires.

- Options n°4 : Enclenchement de la réversibilité

Des prestations complémentaires sur devis préalables pourront être demandées au Titulaire :

- Réalisation de supports de présentation, de sensibilisation, de formation des personnels RJH aux pratiques de la qualité,

- Réalisation de compléments d'outils / supports / note technique / guides ...

- Production d'analyses ponctuelles sur les thématiques de la qualité et de la surveillance,

- Déplacements exceptionnels à l'étranger

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: Lgm
Adresse postale: Europarc de Pichaury - B7 - 1330 Avenue JRGG de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442160780 📞
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Som
Adresse postale: Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre BERTHIER
Téléphone: +44 98012713 📞
Valeur totale du marché: 2 724 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Célia CARMINATI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-116407 (2022-02-28)

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