Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance en assurance qualité pour le projet RJH
B21-03431-CC
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La prestations concerne la réalisation des prestations d’assistance en assurance qualité pour le projet RJH du CEA.”
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Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les prestations en part ferme sont les suivantes:
— mission A: appropriation (durée un mois),
— mission B: surveillance qualité des titulaires de marchés de...”
Description du marché
Les prestations en part ferme sont les suivantes:
— mission A: appropriation (durée un mois),
— mission B: surveillance qualité des titulaires de marchés de travaux. À l’issue de la mission A, cette mission est déployée sur les lots de réalisation du projet RJH pour une durée ferme de deux ans;
— mission C: contrôle qualité interne au projet RJH. A l’issue de la mission A, cette mission est déployée pour une durée ferme de 2 ans;
— mission D: préparation à la réversibilité sortante.
Dans le cadre de la mission D, le titulaire s’engage, dès l’enclenchement du marché et jusqu’à la fin de la part ferme (deux ans + un mois), à assurer la future réversibilité et le transfert des connaissances nécessaires à la reprise des prestations par le CEA ou par un tiers mandaté par lui.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Option n 1: prolongation des prestations de douze mois supplémentaires,
— Option n 2: prolongation des prestations de douze mois supplémentaires,
— Option...”
Description des options
— Option n 1: prolongation des prestations de douze mois supplémentaires,
— Option n 2: prolongation des prestations de douze mois supplémentaires,
— Option n 3: prolongation des prestations de douze mois supplémentaires,
— Options n 4: enclenchement de la réversibilité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans «une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marche-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
2. se connecter à l’adresse suivante https://www.marche-publics.gouv.fr
3. compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
09:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-332933 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols sur cèze
Personne de contact: Célia CARMINATI
Téléphone: +33 466791575📞
Courrier électronique: celia.carminati@cea.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN ASSURANCE QUALITÉ POUR LE PROJET RJH
B21-03431-CC
Brève description:
“La prestation concerne la réalisation des prestations d’assistance en assurance qualité pour le projet RJH du CEA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 724 710 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché:
“Les prestations en part ferme sont les suivantes :
- Mission A : Appropriation (durée 1 mois) ;
- Mission B : Surveillance qualité des Titulaires de marchés...”
Description du marché
Les prestations en part ferme sont les suivantes :
- Mission A : Appropriation (durée 1 mois) ;
- Mission B : Surveillance qualité des Titulaires de marchés de travaux. A l’issue de la mission A, cette mission est déployée sur les lots de réalisation du projet RJH pour une durée ferme de 2 ans,
- Mission C : Contrôle qualité interne au projet RJH. A l’issue de la mission A, cette mission est déployée pour une durée ferme de 2 ans,
- Mission D : Préparation à la réversibilité sortante. Dans le cadre de la mission D, le Titulaire s’engage, dès l’enclenchement du marché et jusqu’à la fin de la part ferme (2 ans + 1 mois), à assurer la future réversibilité et le transfert des connaissances nécessaires à la reprise des prestations par le CEA ou par un tiers mandaté par lui.
Les prestations optionnelles sont les suivantes :
- Option n°1 : Prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires,
- Option n°2 : Prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires,
- Option n°3 : Prolongation des prestations de 12 mois supplémentaires.
- Options n°4 : Enclenchement de la réversibilité
Des prestations complémentaires sur devis préalables pourront être demandées au Titulaire :
- Réalisation de supports de présentation, de sensibilisation, de formation des personnels RJH aux pratiques de la qualité,
- Réalisation de compléments d'outils / supports / note technique / guides ...
- Production d'analyses ponctuelles sur les thématiques de la qualité et de la surveillance,
- Déplacements exceptionnels à l'étranger
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-332933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000940838
Titre: Prestations d’assistance en assurance qualité pour le projet rjh
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lgm
Adresse postale: Europarc de Pichaury - B7 - 1330 Avenue JRGG de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442160780📞
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Som
Adresse postale: Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre BERTHIER
Téléphone: +44 98012713📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 595 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 724 710 💰
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Source: OJS 2022/S 045-116407 (2022-02-28)