PRESTATIONS D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE INCENDIE POUR LE PROJET RJH ET AUTRES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’OEUVRE DES PROJETS (DIMP)

CEA Centre de Cadarache

Accord Cadre : Réalisation des prestations d'assistance dans le domaine Incendie pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SESN du Centre de Cadarache.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B21-05269-ALT
Brève description:

Accord Cadre : Réalisation des prestations d'assistance dans le domaine Incendie pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SESN du Centre de Cadarache. La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559140
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret /» au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

La Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'œuvre des Projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES), des centres civils et de l’Agence ITER France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'œuvre complète, en passant par la réalisation des phases Etudes (réexamens de sureté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.

La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des Centres civils de la DES et notamment :

• Cadarache ;

• Marcoule ;

• Paris-Saclay.

La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.

L'objet de cet appel d'offres concerne un accord cadre pour une prestation d'assistance Incendie pour le projet RJH et autres projets pilotés par la DIMP.

Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/SESN du Centre de Cadarache.

L'accord cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires et des prestations complémentaires :

1. Prestations unitaires forfaitaires: ces prestations forfaitaires sont exécutées sur la base de montants unitaires forfaitaires consignés dans un Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Ces prestations seront mises en œuvre par l’intermédiaire de Bons de Commande (BdC).

2. Prestations complémentaires: Le Titulaire pourra être amené à réaliser des livrables dits « complémentaires » dans le cadre du suivi de réalisation d’essais sous MOE externe ou dans le cadre du transfert à l’exploitant.

Ces prestations complémentaires seront mises en œuvre par l’intermédiaire de marchés subséquents.

Le montant plafond de l'accord cadre est fixé à 6 000 000 €HT.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées sur les Centres du CEA (principalement sur site au CEA Centre de Cadarache mais aussi sur le Centre de Marcoule et le Centre de Saclay) et chez le Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Marché classifié :

Cet accord cadre est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir :

- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;

- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr ).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA CADARACHE.
Informations complémentaires:

Mme LHUGUET, Mr GARREL, Mr JOURDAIN

La date d'ouverture des offres est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres citées au chapitre 8 du règlement de consultation B21-05269-ALT.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 08/11/2021 à 14H00. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).

Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-559140 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263318
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559140
Numéro JO-S: 95

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et profils des intervenants prévus pour l’exécution de l’accord cadre (type de profils selon l’article 6.2 du CDC), appréciée au travers de fiches profils au regard des besoins du scenario de base
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description et justification des méthodologies qui seront mises en place pour chaque type de mission (émission de livrables, assistance sur projets complexe, expertises …)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation proposée et dispositions mises en oeuvre au regard des exigences stipulées dans le CDC pour chaque type de mission, sur les différents centres et projets du CEA
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2022/S 095-263318 (2022-05-12)

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