PRESTATIONS D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE INCENDIE POUR LE PROJET RJH ET AUTRES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’OEUVRE DES PROJETS (DIMP)
Accord Cadre : Réalisation des prestations d'assistance dans le domaine Incendie pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SESN du Centre de Cadarache.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE INCENDIE POUR LE PROJET RJH ET AUTRES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’OEUVRE...”
Titre
PRESTATIONS D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE INCENDIE POUR LE PROJET RJH ET AUTRES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’OEUVRE DES PROJETS (DIMP)
B21-05269-ALT
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord Cadre : Réalisation des prestations d'assistance dans le domaine Incendie pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de...”
Brève description
Accord Cadre : Réalisation des prestations d'assistance dans le domaine Incendie pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP), pour le compte du CEA/DES/DIMP/SESN du Centre de Cadarache.
La DIMP prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES) du CEA et réalise ses missions sur les Centres Civils de Cadarache, Marcoule et Paris-Saclay
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront être exécutées sur les Centres du CEA (principalement sur site au CEA Centre de Cadarache mais aussi sur le Centre de Marcoule et...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations pourront être exécutées sur les Centres du CEA (principalement sur site au CEA Centre de Cadarache mais aussi sur le Centre de Marcoule et le Centre de Saclay) et chez le Titulaire.
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Description du marché:
“La Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'œuvre des Projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des...”
Description du marché
La Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'œuvre des Projets (DIMP) prend en charge les projets de construction et de rénovation de la Direction des EnergieS (DES), des centres civils et de l’Agence ITER France (AIF), de l'étude d'opportunité jusqu'à la maîtrise d'œuvre complète, en passant par la réalisation des phases Etudes (réexamens de sureté, par exemple), le support technique (soutien technique aux exploitants, par exemple) et l'expertise.
La DIMP réalise ses missions sur l’ensemble des Centres civils de la DES et notamment :
• Cadarache ;
• Marcoule ;
• Paris-Saclay.
La DIMP peut également intervenir sur d’autres sites sur demande spécifique.
L'objet de cet appel d'offres concerne un accord cadre pour une prestation d'assistance Incendie pour le projet RJH et autres projets pilotés par la DIMP.
Ces prestations seront réalisées pour le compte du CEA/DES/DIMP/SESN du Centre de Cadarache.
L'accord cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires et des prestations complémentaires :
1. Prestations unitaires forfaitaires: ces prestations forfaitaires sont exécutées sur la base de montants unitaires forfaitaires consignés dans un Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Ces prestations seront mises en œuvre par l’intermédiaire de Bons de Commande (BdC).
2. Prestations complémentaires: Le Titulaire pourra être amené à réaliser des livrables dits « complémentaires » dans le cadre du suivi de réalisation d’essais sous MOE externe ou dans le cadre du transfert à l’exploitant.
Ces prestations complémentaires seront mises en œuvre par l’intermédiaire de marchés subséquents.
Le montant plafond de l'accord cadre est fixé à 6 000 000 €HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret /» au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret /» au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché classifié :
Cet accord cadre est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr ).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au bâtiment 122 du CEA CADARACHE.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Mme LHUGUET, Mr GARREL, Mr JOURDAIN
La date d'ouverture des offres est indicative”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres citées au chapitre 8 du règlement de consultation B21-05269-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 08/11/2021 à 14H00. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 212-559140 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualification et profils des intervenants prévus pour l’exécution de l’accord cadre (type de profils selon l’article 6.2 du CDC), appréciée au travers de...”
Critère de qualité (nom)
Qualification et profils des intervenants prévus pour l’exécution de l’accord cadre (type de profils selon l’article 6.2 du CDC), appréciée au travers de fiches profils au regard des besoins du scenario de base
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Description et justification des méthodologies qui seront mises en place pour chaque type de mission (émission de livrables, assistance sur projets...”
Critère de qualité (nom)
Description et justification des méthodologies qui seront mises en place pour chaque type de mission (émission de livrables, assistance sur projets complexe, expertises …)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation proposée et dispositions mises en oeuvre au regard des exigences stipulées dans le CDC pour chaque type de mission, sur les différents centres...”
Critère de qualité (nom)
Organisation proposée et dispositions mises en oeuvre au regard des exigences stipulées dans le CDC pour chaque type de mission, sur les différents centres et projets du CEA
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559140
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“PRESTATIONS D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE INCENDIE POUR LE PROJET RJH ET AUTRES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’OEUVRE...”
Titre
PRESTATIONS D’ASSISTANCE DANS LE DOMAINE INCENDIE POUR LE PROJET RJH ET AUTRES PROJETS PILOTES PAR LA DIRECTION DE L’INGENIERIE ET DE LA MAITRISE D’OEUVRE DES PROJETS (DIMP)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 095-263318 (2022-05-12)