prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages, pour la réalisation de contrôle des raccordements domestiques et assistance aux usagers

Département de la Seine Saint Denis

ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2021-09-17 Informations complémentaires
2021-10-12 Informations complémentaires
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2021930173
Brève description:
ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470544
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification.Les modalités de sélection des candidatures sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code dejustice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature dumarché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peutêtre exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspensionde l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise enconcurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet duprésent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commandepublique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
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Situation économique et financière:
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
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Capacité technique et professionnelle:
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude) :- qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude)- habilitation Catec (ou équivalent), personnel formé à Autocad
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 181-470544 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479719
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470544
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2021/S 184-479719 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525411
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2021/S 201-525411 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consul
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Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063429
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: ccst
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: infraneo Structure Et Rehabilitation
Adresse postale: 140 avenue jean lolive
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 025-063429 (2022-01-31)
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