ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2021930173
Brève description:
“ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs...”
Brève description
ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consultation
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470544
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification.Les modalités de sélection des candidatures sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code dejustice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature dumarché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peutêtre exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspensionde l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 181-470544 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-09-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479719
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470544
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2021/S 184-479719 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-10-12) Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525411
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2021/S 201-525411 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs...”
Brève description
ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consul
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Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063429
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-063429 (2022-01-31)