ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages, pour la réalisation de contrôle des raccordements domestiques et assistance aux usagers
2021930173”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs...”
Brève description
ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs...”
Description du marché
ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise enconcurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise enconcurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet duprésent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commandepublique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude) :- qualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude)- habilitation Catec (ou équivalent), personnel formé à Autocad
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de sa notification.Les modalités de sélection des candidatures sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code dejustice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature dumarché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peutêtre exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspensionde l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 181-470544 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-09-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470544
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres:date: 14/10/2021heure locale: 14:00lieu:département de la Seine-Saint-Denis” Nouvelle valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres:date: 15/10/2021heure locale: 14:00lieu:département de la Seine-Saint-Denis”
Source: OJS 2021/S 184-479719 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 15 octobre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 25 octobre 2021 - 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 15 octobre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 25 octobre 2021 - 18:00
Source: OJS 2021/S 201-525411 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs...”
Brève description
ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consul
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs...”
Description du marché
ce marché concerne l'ensemble des parcelles dépendant des collecteurs départementaux, en zone séparative, ainsi que les parcelles dépendant des collecteurs de l'ept Grand Paris Grand Est (communes de Neuilly-Plaisance et Gagny.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) àbons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2,r2162-4 1° et R2162-6 du Code de la commande publique :- montant minimum : 400 000,00 euro(s) Ht (soit 200 000,00 euro(s) Ht par attributaire)- montant maximum 10 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le contrat est attribué à deux soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offresrégulières.Les candidats n'obtenant pas la moyenne au critère 2.valeur technique seront éliminés.Une visite de site est prévue dans le cadre de la présente consul
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930173000
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ccst
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20219301730000
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo Structure Et Rehabilitation
Adresse postale: 140 avenue jean lolive
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 025-063429 (2022-01-31)