prestations D'Amenagement foncier agricole et forestier

Département de l'Oise

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre de la réalisation de grands ouvrages linéaires (Rn2 boissy fresnoy - peroy les gombries et Rn31 section CATENOY - bois de lihus) se répartissant en 2 lots :
- lot 1: Rn2 BOISSY-FRESNOY - peroy-Les-Gombries.
- lot 2: Rn31 section CATENOY - bois de lihus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-18 Avis de marché
2022-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”    Afficher plus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092 📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Amenagement foncier agricole et forestier CG_60_20211012W2_02
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1er du code...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Rn2 BOISSY-FRESNOY - pEROY-LES-GOMBRIES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“boissy-fresnoy et PEROY-LES-GOMBRIES avec extensions sur betz, nanteuil-le-haudouin, versigny et VILLERS-SAINT-GENEST”
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifiques au présent lot et ses annexes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché public, s'agissant des missions complémentaires exécutée par l'émission de bons de commande (décrites à l'article 3 du Cctp) est conclu sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Rn31 section CATENOY - bois de lihus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“avrigny, bailleul-le-soc, choisy-la-victoire, epineuse, moyvillers, sacy-le-grand, blincourt et ESTREES-SAINT-DENIS”
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique au présent lot et ses annexes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“par application de l'article L 121-16 du code rural et de la pêche maritime, la préparation et l'exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché public est conclu pour une durée de - 60 mois, pour le lot 1, à compter de sa date de notification ; - 60 mois, pour le lot 2, à compter de sa...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): elle n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et -2 et R2124-1 et -2 1° et R2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 206-537693 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public a pour objet la réalisation des prestations d'aménagement foncier agricole et forestier prévues au titre II du livre 1er du code rural et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot et leurs annexes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537693

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rn2 boissy fresnoy - peroy les gombries
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl axis conseils - cabinet de geometres experts
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse-Bp1202
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45002
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 500 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rn31 section CATENOY - bois de lihus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 325 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et -2 et R2124-1 et -2 1° et R2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1) : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 056-147415 (2022-03-16)