le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : janvier 2022)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services à la clientèle
Numéro de référence: 202116
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : janvier 2022)
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : janvier 2022)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services à la clientèle📦
Code CPV supplémentaire: Services à la clientèle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503097
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).L'Accord-Cadre comprend une phase transitoire nécessaire à la préparation préalable à la mise en place effective des prestations par le nouveau titulaire débutant à la date de notification et jusqu'au 19 avril 2022. (cf. Article " obligation de reprise du personnel " du Ccap).L'Équipe du titulaire doit obligatoirement être opérationnelle à compter du 20 avril 2022, date de début des prestations sur le site. Cette date ne peut, en aucun cas, être modifiée.La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur 4 années.Pour retrouver cet avis intégral, accéder audce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLes caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP de l'accord-cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).L'Accord-Cadre comprend une phase transitoire nécessaire à la préparation préalable à la mise en place effective des prestations par le nouveau titulaire débutant à la date de notification et jusqu'au 19 avril 2022. (cf. Article " obligation de reprise du personnel " du Ccap).L'Équipe du titulaire doit obligatoirement être opérationnelle à compter du 20 avril 2022, date de début des prestations sur le site. Cette date ne peut, en aucun cas, être modifiée.La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur 4 années.Pour retrouver cet avis intégral, accéder audce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLes caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP de l'accord-cadre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 966 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 966 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit expressément une fois 24 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou Dc2 Rubrique F1)
Capacité technique et professionnelle:
-Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires réalisées pour des musées et/ou autres structures ou évènements, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre
-Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires réalisées pour des musées et/ou autres structures ou évènements, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
action d'insertion:le musée des Confluences, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives (Ccap) une action obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable à la totalité de l'accord-cadre
action d'insertion:le musée des Confluences, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives (Ccap) une action obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable à la totalité de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au plus tard, d'ici 4 ans
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
Source: OJS 2021/S 193-503097 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notificat
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notificat
Valeur totale du marché: 4 966 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014253
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503097
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Ccp.Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique (articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : janvier 2022).La valeur totale du marché est calculée sur 4 années en référence à l'estimation du marché.Marianne International : 01 53 20 68 20www.marianne-international.fr
appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Ccp.Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique (articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : janvier 2022).La valeur totale du marché est calculée sur 4 années en référence à l'estimation du marché.Marianne International : 01 53 20 68 20www.marianne-international.fr
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: marianne International
Adresse postale: 6 rue sainte lucie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 4 966 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 007-014253 (2022-01-06)