le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : janvier 2022)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences
202116
Produits/services: Services à la clientèle📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : janvier 2022)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services à la clientèle📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : janvier 2022)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 966 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit expressément une fois 24 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit expressément une fois 24 mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
-Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou Dc2 Rubrique F1)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires réalisées pour des musées et/ou autres structures ou évènements, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires réalisées pour des musées et/ou autres structures ou évènements, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“action d'insertion:le musée des Confluences, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
action d'insertion:le musée des Confluences, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives (Ccap) une action obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable à la totalité de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
09:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard, d'ici 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).L'Accord-Cadre comprend une phase transitoire nécessaire à la préparation préalable à la mise en place effective des prestations par le nouveau titulaire débutant à la date de notification et jusqu'au 19 avril 2022. (cf. Article " obligation de reprise du personnel " du Ccap).L'Équipe du titulaire doit obligatoirement être opérationnelle à compter du 20 avril 2022, date de début des prestations sur le site. Cette date ne peut, en aucun cas, être modifiée.La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur 4 années.Pour retrouver cet avis intégral, accéder audce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLes caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 ducja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 193-503097 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notificat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 966 666 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accueil et de ventes pour le musée des Confluences.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notificat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202117
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: marianne International
Adresse postale: 6 rue sainte lucie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 966 666 💰
“appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Ccp.Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique...”
appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Ccp.Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique (articles R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Ccp, dans les limites suivantes:-montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 2 835 000 euro(s) Ht-Montant minimum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 1 200 000 euro(s) Ht-Montant maximum de commandes par période de reconduction (24 mois) : 2 835 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : janvier 2022).La valeur totale du marché est calculée sur 4 années en référence à l'estimation du marché.Marianne International : 01 53 20 68 20www.marianne-international.fr
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Source: OJS 2022/S 007-014253 (2022-01-06)