Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France et d'EUROPAFI

Banque de France - direction des achats

Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France et d'EUROPAFI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-25 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: DAF_2021_000438
Brève description:
Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France et d'EUROPAFI
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Adresse postale: 39 Rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438569
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min) Courriel : support-entreprises@achatpublic.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 082 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France pour les unités du réseau de la région des Hauts-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement social pour le personnel de la Banque de France de la région des Hauts-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France pour les unités du réseau de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement social pour le personnel de la Banque de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France et d'EUROPAFI pour les unités des sites industriels de Chamalières et de Vic le Comte
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement social pour le personnel des centres industriels de Chamalières et de Vic le Comte.
Valeur estimée hors TVA: 387 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront dans les unités du réseau de la Banque de France situées dans la région…
… des Hauts de France.
… Auvergne-Rhône-Alpes.
Les prestations se dérouleront sur les sites industriels de la Banque de France et d'EUROPAFI situés à Chamalières et Vic le Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité juridique : fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme : https://achats-consultations.banque-france.fr (ou DC1 et DC2)
Capacité économique et financière :
1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles
2/ Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles :
- Bilan – Actif : feuillet n° 2050
- Bilan – Passif : feuillet n° 2051
- Compte de résultat : feuillet n° 2052
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles
- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle :
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années.
2/ Une liste des principaux services (3 max) effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814342804
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic le comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
: https://achats_domaines@banque-france.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
Afficher plus
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 167-438569 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 645 346 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009678
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438569
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: Service social du travail région Nord (SSTRN)
Numéro d'enregistrement national: 78370297000022
Adresse postale: 9/11 Rue Léon Trulin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320158010 📞
Courrier électronique: p.richebe@sstrn.com 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 193 336 EUR 💰
Nom: Actis
Numéro d'enregistrement national: 77984682300051
Adresse postale: 55 Rue Baraban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 437434040 📞
Courrier électronique: camodio@actis.asso.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 198 250 EUR 💰
Pays: Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 253 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2022/S 005-009678 (2022-01-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Fournisseurs:
ACTIS Service social du travail région Nord (SSTRN)
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale