Avis de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 Rue Croix des Petits Champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814342804
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic le comte
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63270
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://achats_domaines@banque-france.fr 🌏
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France et d'EUROPAFI
DAF_2021_000438”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France et d'EUROPAFI”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 082 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France pour les unités du réseau de la région des Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les unités du réseau de la Banque de France situées dans la région des Hauts de France.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement social pour le personnel de la Banque de France de la région des Hauts-de-France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France pour les unités du réseau de la région Auvergne-Rhône-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront dans les unités du réseau de la Banque de France situées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement social pour le personnel de la Banque de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France et d'EUROPAFI pour les unités des sites industriels de Chamalières...”
Titre
Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France et d'EUROPAFI pour les unités des sites industriels de Chamalières et de Vic le Comte
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se dérouleront sur les sites industriels de la Banque de France et d'EUROPAFI situés à Chamalières et Vic le Comte.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'accompagnement social pour le personnel des centres industriels de Chamalières et de Vic le Comte.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique : fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme : https://achats-consultations.banque-france.fr (ou DC1 et...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité juridique : fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme : https://achats-consultations.banque-france.fr (ou DC1 et DC2)
Capacité économique et financière :
1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles
2/ Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années disponibles :
- Bilan – Actif : feuillet n° 2050
- Bilan – Passif : feuillet n° 2051
- Compte de résultat : feuillet n° 2052
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles
- Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle :
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années.
2/ Une liste des principaux services (3 max) effectués au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 167-438569 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645 346 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France pour les unités du réseau de la région des Hauts-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Service social du travail région Nord (SSTRN)
Numéro d'enregistrement national: 78370297000022
Adresse postale: 9/11 Rue Léon Trulin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320158010📞
Courrier électronique: p.richebe@sstrn.com📧
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 336 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France pour les unités du réseau de la région Auvergne-Rhône-Alpes” Nom et adresse du contractant
Nom: Actis
Numéro d'enregistrement national: 77984682300051
Adresse postale: 55 Rue Baraban
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 437434040📞
Courrier électronique: camodio@actis.asso.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France et d'EUROPAFI pour les unités des sites industriels de Chamalières...”
Titre
Prestations d'accompagnement social en régions pour le personnel de la Banque de France et d'EUROPAFI pour les unités des sites industriels de Chamalières et de Vic le Comte
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Région: Auvergne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 387 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 760 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-009678 (2022-01-03)