le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner le pôle juridique et la direction des ressources humaines dans leurs dossiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'accompagnement juridique
P202107.02
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner le pôle juridique et la direction des...”
Brève description
le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner le pôle juridique et la direction des ressources humaines dans leurs dossiers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: QB07
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le titulaire du marché assistera une juriste spécialisée en commande publique, et il accompagnera le CCCA-BTP dans la gestion des réponses aux appels à projets” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: QB06
📦
Description du marché:
“le titulaire conseillera et accompagnera le CCCA-BTP en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit des nouvelles technologies et de la protection des données personnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le titulaire conseillera le CCCA-BTP, et l'assistera dans la réalisation de plusieurs opérations, telles que la relecture et l'analyse de conventions, la...”
Description du marché
le titulaire conseillera le CCCA-BTP, et l'assistera dans la réalisation de plusieurs opérations, telles que la relecture et l'analyse de conventions, la rédaction de notes juridiques, de formulaires types et/ou de clauses contractuelles types, l' appui à la réalisation d'audits juridiques internes, l'appui à la réalisation d'analyses d'impacts, l'accompagnement à la mise à jour de registres de traitement des données personnels
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le prestataire assistera la direction des ressources humaines et des relations sociales dans la mise en oeuvre de la gestion des ressources humaines du...”
Description du marché
le prestataire assistera la direction des ressources humaines et des relations sociales dans la mise en oeuvre de la gestion des ressources humaines du CCCA-BTP. Il pourra s'agir de traiter de questions relatives aux droits collectifs et individuels des salariés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 152-404782 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccca-btp
Adresse postale: 19 rue du père corentin
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: barbara.pariente@ccca-btp.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: association de droit privé soumis au code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'accompagnement juridique
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assistance juridique
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: droit des nouvelles technologies et protection des données personnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)