le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle. Il s'agit notamment de prestations relatives à la rédaction, la préparation, le dépôt, l'extension, la délivrance et le maintien des Brevets pour l'institut Mines-Télécom, le conseil à ses personnels et services concernés ainsi que le cas échéant, les recherches d?antériorité. Par " Brevet " ou " Brevets ", on entend les déclarations d'inventions potentiellement brevetables, susceptibles de générer une ou plusieurs demandes de brevet, les brevets et leurs extensions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle
21IMT074M”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle. Il s'agit notamment de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'accompagnement et de conseil en propriété industrielle. Il s'agit notamment de prestations relatives à la rédaction, la préparation, le dépôt, l'extension, la délivrance et le maintien des Brevets pour l'institut Mines-Télécom, le conseil à ses personnels et services concernés ainsi que le cas échéant, les recherches d?antériorité. Par " Brevet " ou " Brevets ", on entend les déclarations d'inventions potentiellement brevetables, susceptibles de générer une ou plusieurs demandes de brevet, les brevets et leurs extensions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 29 976 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion dans le domaine de l'électronique. L'Électronique est une branche de la physique...”
Description du marché
prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion dans le domaine de l'électronique. L'Électronique est une branche de la physique appliquée, " qui s'intéresse au phénomènes de conduction électrique et aux équipements associés ". Elle traite " du mouvement des porteurs de charge dans le vide, les gaz et les semi conducteurs, des phénomènes de conduction électrique qui en résultent, et de leurs applications ".Classe cpc h sauf H04
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 996 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire sauf décision contraire de l'institut Mines-Télécom au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: spectre électromagnétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion dans le domaine du spectre électromagnétique. Le spectre électromagnétique est le...”
Description du marché
prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion dans le domaine du spectre électromagnétique. Le spectre électromagnétique est le classement des rayonnements électromagnétiques par fréquence et longueur d'onde dans le vide ou énergie photonique. Il s'agit donc de toutes les techniques impliquant une onde électromagnétique comme par exemple les télécommunications. Les télécommunications sont définies comme la transmission d'informations à distance en utilisant des technologies électronique, informatique, de transmission filaire, optique ou électromagnétique. Ce terme a un sens plus large que son acception équivalente officielle " communication électronique ".Classe CPC G02Classe CPC H04
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 996 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inventions mises en oeuvre par ordinateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion dans le domaine des inventions mises en oeuvre par ordinateur.une invention mise en...”
Description du marché
prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion dans le domaine des inventions mises en oeuvre par ordinateur.une invention mise en oeuvre par ordinateur (Imo) est une invention qui implique l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un autre appareil programmable et dont une ou plusieurs caractéristiques sont réalisées totalement ou en partie par un programme d'ordinateur (voir Index relatif aux inventions mises en oeuvre par ordinateur des Directives relatives à l'examen pratiqué de l'office Européen des Brevets).Classe CPC G06Classe CPC Y04 sauf Y04s
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 996 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle dans le domaine des matériaux.lot relatif à la matière et à la science qui...”
Description du marché
prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle dans le domaine des matériaux.lot relatif à la matière et à la science qui essaie de comprendre, de modéliser et d'expliquer les phénomènes naturels de l'univers et des objets qui en découle. Cette science permet l'étude du monde qui nous entoure sous toutes ses formes, des lois de ses variations et de leur évolution.Ce lot regroupe la physique classique (monde des milieux solides, liquides et gazeux) et ses applications sous toutes ses formes, La physique quantique (monde microscopique des particules et des champs) et ses applications sous toutes ses formes, et La relativité générale (monde macroscopique des planètes, des trous noirs et de la gravité) et ses applications sous toutes ses formes.classe cpc d Classe CPC EClasse CPC FClasse cpc g sauf G02 et G06Classe CPC Y02Classe CPC Y04sClasse CPC Y10
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 996 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: procédé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle dans le domaine des procédés.lot relatif à la transformation de la matière,...”
Description du marché
prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle dans le domaine des procédés.lot relatif à la transformation de la matière, et plus précisément les éléments chimiques à l'état libre, atomes ou ions atomiques.classe CPC BClasse cpc c
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 996 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: santé humaine et animale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle dans le domaine de la santé humaine et animale. Classe cpc a” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 996 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le code de...”
Liste et brève description des conditions
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le code de la propriété intellectuelle, notamment les articles suivants : L.421-1, L.422-1, article L.422-8, ainsi que les articles R.422-1 à R.422-7, R.422-7-1, R.422-7-2 ; la Convention sur le Brevet Européen, notamment l'article A134
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le code de la propriété intellectuelle, notamment les articles suivants : L.421-1, L.422-1, article L.422-8, ainsi que les articles R.422-1 à R.422-7, R.422-7-1, R.422-7-2 ; la Convention sur le Brevet Européen, notamment l'article A134
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): palaiseau
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaille Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : contentieux devant êtreintroduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : contentieux devant êtreintroduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise enconcurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité desprocédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du CodeDe Justice Administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de ladécision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.521-1Du Code de Justice Administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de 2 mois àcompter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom, Service d'appui Juridique
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey Cs2003
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175314139📞
Source: OJS 2021/S 206-538135 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 494 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electronique
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: nony
Adresse postale: 11 rue Saint Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vidon Brevets & Stratégie
Adresse postale: 16b rue de Jouanet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35703
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: marks & Clerk
Adresse postale: 22 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94117
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: spectre électromagnétique
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Vidon Brevets & Stratégie
Adresse postale: 16 B rue de Jouanet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: inventions Mises en oeuvre par Ordinateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 rue saint Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: procédé
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gevers & Ores
Adresse postale: immeuble le Palatin 2-3 Cours du Triangle
Commune postale: Paris-la-Défenxe
Code postal: 92939
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: brevalex
Adresse postale: 95 rue d'amsterdam
Code postal: 75008
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: santé humaine et animale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gervers & Ores
Adresse postale: immeuble le Palatin 2 3 cours du Triangle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-203083 (2022-04-11)