Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations bathymétriques pour la direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF
CP21-012”
Produits/services: Services de levés bathymétriques📦
Brève description:
“Prestations bathymétriques pour la direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UTI Deûle-Scarpe, UTI Escaut-Saint-Quentin et UTI Flandres-Lys.
Description du marché:
“Prestations bathymétriques pour la direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF. La consultation comprend l'intervention pour réaliser les levés...”
Description du marché
Prestations bathymétriques pour la direction territoriale Nord — Pas-de-Calais de VNF. La consultation comprend l'intervention pour réaliser les levés bathymétriques, puis assurer le traitement, les calculs et les productions cartographiques associées. Ces levés bathymétriques pourront être associés à une prestation de levés de lidar embarqué. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimal et avec montant maximal. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.” Description
Informations complémentaires:
“Quantités: les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimaux et maximaux définis. Les minima et maxima de...”
Informations complémentaires
Quantités: les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimaux et maximaux définis. Les minima et maxima de l'accord-cadre sur l'ensemble des quatre années sont fixés ainsi:
— minimum: 30 000,00 EUR HT;
— minimum: 36 000,00 EUR TTC;
— maximum: 490 000,00 EUR HT;
— maximum: 588 000,00 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le DUME. La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience:
— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B) Capacités techniques:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: formation de catégorie A ou B FIG/OHI, ou AFHY niveau H2, a minima, et ayant une expérience professionnelle minimale de deux ans dans le domaine de l'hydrographie. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Exigences minimales: matériel pour assurer du lever de grand linéaire ainsi que des zones de faible profondeur (bateaux, drone). Sondeur multi-faisceau. Logiciel de traitement et de production cartographique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Exigences minimales: levés bathymétriques et lidars en simultanés sur des linéaires importants et sur des zones de faibles profondeur. Référence en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Exigences minimales: levés bathymétriques et lidars en simultanés sur des linéaires importants et sur des zones de faibles profondeur. Référence en traitement et production cartographique de données lidar et bathymétriques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres;
— les prix seront révisables;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront au 2 trimestre 2021 pour une durée de un an pour la période ferme. Durée de l'accord-cadre: un an renouvelable tacitement trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans. L'estimation pour les quatre années de ce dossier est de 480 000 EUR HT. Marché(s) à caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp21-012», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). Le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 048-120731 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Commune postale: Lille Cédex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations bathymétriques pour la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF
CP21-012”
Brève description:
“prestations bathymétriques pour la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: uti Deûle-Scarpe, UTI Escaut-St-Quentin et UTI Flandres-Lys
Description du marché:
“prestations bathymétriques pour la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de Vnf;La consultation comprend l'intervention pour réaliser les levés...”
Description du marché
prestations bathymétriques pour la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de Vnf;La consultation comprend l'intervention pour réaliser les levés bathymétriques, puis assurer le traitement, les calculs et les productions cartographiques associées. Ces levés bathymétriques pourront être associés à une prestation de levés de lidar embarqué.Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Accord-cadre avec un seul opérateur ; Durée de l'accord-cadre : 12 mois ;
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.31.I.019.0
Titre:
“prestations bathymétriques pour la Direction Territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geoxyz sarl
Adresse postale: 67 du Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 181-470847 (2021-09-13)