Prestation des services d'assurances nº 6a

Maison de retraite de Xertigny

Marché public prestation des services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Qui ?

• Maison de retraite de Xertigny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Marché public prestation des services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite de Xertigny
Adresse postale: 95 Xertipôle Les Buissons
Code postal: 88220
Commune postale: Xertigny
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: corinne.collinot@sante-lorraine.fr 📧
Téléphone: +33 329301045 📞
Fax: +33 329360777 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233226
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: lot no 1
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: LOT no02
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: LOT no 03
Brève description: Assurance automobile.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: LOT no 04
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: LOT no 05
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Xertigny.

Xertigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Xertigny.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fonction publique hospitalière
Contact
Point de contact: Corinne Collinot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 090-233226 (2021-05-05)

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