Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rosières-aux-Salines.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle RC personnelle des usagers et personnes accueillies au sein de l'établissement.” Description
Informations complémentaires:
“Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle»
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rosières-aux-Salines
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «RC Dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile des dirigeants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rosières-aux-Salines.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-302356 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caps
Personne de contact: CAPS54
Téléphone: +33 0383481412📞
Fax: +33 0383466825 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 053 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la responsabilité civile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rosières aux Salines
Description du marché: assurance de la responsabilité civile
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération” Champ d'application du marché
Titre: assurance de Protection Fonctionnelle
Description
Description du marché: assurance Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Titre: assurance de Protection Juridique
Description
Description du marché: assurance Protection Juridique
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Description
Description du marché: assurance de la Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Champ d'application du marché
Titre: assurance RC Dirigeants
Description
Description du marché: assurance de la responsabilité civile des dirigeants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 793592
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 406 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 01
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 377 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: mma kestler
Adresse postale: 2 ter rue jean jaures
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 648 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 30 bd de champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 954 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 514 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 bis avenue poincare
Commune postale: Sarebourg
Code postal: 57400
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 766 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal admministratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Téléphone: +33 0383174343📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - c.O. no 20038
Téléphone: +33 0383174343📞
Source: OJS 2021/S 248-657226 (2021-12-17)