Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad Cèdre Bleu
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Nom: ehpad Laufromont
Nom: centre Hospitalier
Commune postale: Remiremont
Nom: gcs Logistique et médico technique
Commune postale: Gérardmer
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Commune postale: Fraize
Nom: centre Hospitalier des 5 vallées
Commune postale: Raon L'Etape
Commune postale: Lamarche
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Val Du Madon
Commune postale: Mirecourt
Nom: centre hospitalier de l'avison
Commune postale: Bruyères
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vosges
Description du marché: assurance de la Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
10:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 228-600722 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 153 485 💰
Description
Description du marché: responsabilité Civile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): tARIFICATION
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600722
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 153 485 💰
Source: OJS 2022/S 051-133567 (2022-03-09)