Avis de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de mayotte
Adresse postale: bp 04 - rue de l'hôpital
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Boinaidi MZE BOINAIDI Responsable Cellule marchés
Téléphone: +33 269648034📞
Courrier électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“prestation de service relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile du Centre Hospitalier de Mayotte” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens ou pertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux Biens ou pertes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché : Le marché débute à compter du 01/01/2022 et se terminera au plus tard le 31/12/2025” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les variantes et les prestations supplémentaires sont définies dans l'acte d'engagement de chaque lot” Description
Informations complémentaires:
“descriptif des variantes et prestations supplémentaires :
- Le lot 1 Dommages aux biens comprend une solution de base et une variante imposée avec 2...”
Informations complémentaires
descriptif des variantes et prestations supplémentaires :
- Le lot 1 Dommages aux biens comprend une solution de base et une variante imposée avec 2 formules de franchises ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité Civile
Informations complémentaires:
“descriptif des variantes et prestations supplémentaires :
- Le lot 2 Responsabilité civile comprend une solution de base et 2 prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
descriptif des variantes et prestations supplémentaires :
- Le lot 2 Responsabilité civile comprend une solution de base et 2 prestations supplémentaires obligatoires ;
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte Automobile
Informations complémentaires:
“descriptif des variantes et prestations supplémentaires :
- Le lot 3 Flotte Automobile comprend une solution de base avec 2 formules de franchise”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 26969611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 147-391422 (2021-07-28)