prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas, du Centre Communal d'action Sociale de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de TarbesEn raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Le questionnaire complété lui sera ensuite retourné complété directement par mail sans mise à disposition générale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation De Service D'Assurance - relance Lot 8 Cyber Risques
21mso010
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas, du Centre Communal d'action Sociale de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de...”
Brève description
prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas, du Centre Communal d'action Sociale de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de TarbesEn raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Le questionnaire complété lui sera ensuite retourné complété directement par mail sans mise à disposition générale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences d'assurances📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas, du Centre Communal d'action Sociale de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de...”
Description du marché
prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas, du Centre Communal d'action Sociale de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de TarbesEn raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Le questionnaire complété lui sera ensuite retourné complété directement par mail sans mise à disposition générale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatsi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :-Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété et daté-l'attestation d'adhésion à l'orias-l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d''assurance :-L'Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires-l'attestation ou autre doc officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-28
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Avis d'attribution de marché (2022-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9767.74 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-608930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21mso010
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9767.74 💰
“avis de marché Boamp no 21-155396avis de marché Joue no 2021/s231-608930le marché est conclu à compter de sa date de notification et cessera le 31 décembre...”
avis de marché Boamp no 21-155396avis de marché Joue no 2021/s231-608930le marché est conclu à compter de sa date de notification et cessera le 31 décembre 2026 à minuit.Date de la Cao : 28/01/2022date de la notification : 10/03/2022la consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur : Ville de Tarbes, Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 5 62 44 47 76, fax + 33 5 62 44 47 77, email : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Horaires d'ouverture au public : Le lundi 8 H 45 - 12 H 15 - 13 H 45 - 17 H 15. Du mardi au jeudi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 30 - 17 H 15.le vendredi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 45 - 16 H 15.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 058-152645 (2022-03-18)