prestation de géomètres-experts foncières sur l'ensemble du territoire de la Cea

Collectivité européenne d'Alsace

les principales prestations portent sur l'établissement de procès-verbaux d'arpentage, les bornages et la délimitation du domaine public et les autorisations d'urbanisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet de géomètres experts ROTH-SIMLER

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-27	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 21000234
Brève description:

les principales prestations portent sur l'établissement de procès-verbaux d'arpentage, les bornages et la délimitation du domaine public et les autorisations d'urbanisme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: geraldine.muller@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674695
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

lot 01 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Haguenau : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 240000.00 eur (ht) / 288000.00 eur (ttc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zone de Haguenau
Numéro du lot: 01
Brève description: zone de Haguenau
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois

Description des options: l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit
Informations complémentaires:

lot 01 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Haguenau : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 240000.00 eur (ht) / 288000.00 eur (ttc)

Intitulé du lot: zone de Saverne
Numéro du lot: 02
Brève description: zone de Saverne
Informations complémentaires:

lot 02 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Saverne : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 240000.00 eur (ht) / 288000.00 eur (ttc)

Intitulé du lot: zone de Sélestat
Numéro du lot: 03
Brève description: zone de Sélestat
Informations complémentaires:

lot 03 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Sélestat : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 240000.00 eur (ht) / 288000.00 eur (ttc)

Intitulé du lot: zone de Colmar
Numéro du lot: 04
Brève description: zone de Colmar
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 04 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Colmar : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 160000.00 eur (ht) / 192000.00 eur (ttc)

Intitulé du lot: zone de Mulhouse
Numéro du lot: 05
Brève description: zone de Mulhouse
Description des options: l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit.
Informations complémentaires:

lot 05 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Mulhouse : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 160000.00 eur (ht) / 192000.00 eur (ttc)

Intitulé du lot: zone de St-Louis
Numéro du lot: 06
Brève description: zone de Saint-Louis
Informations complémentaires:

lot 06 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de St-Louis : Montant BDC minimum : Sans. Montant BDC maximum : 160000.00 eur (ht) / 192000.00 eur (ttc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le territoire de la Collectivité européenne d'alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

déclaration de chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Ils pourront également être remplacés par de sérieuses références d'expériences équivalentes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Attestations de compétences ou un titre de formation équivalent prouvant que le candidat peut exercer la profession de géomètre-expert. - Agrément pour l-exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en application du droit local sur les opérations foncières;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par l'acheteur et réellement exécutées. Prix ferme la première année, puis révisable annuellement. Aucune avance n'est accordée. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Aucune clause de garantie n'est prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/11/2025

financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres. La candidature peut être présentée soit sous la forme des fomulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv), soit sour la forme du Document unique de marché européen (Dume). La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation et à effectuer sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 255-674695 (2021-12-27)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation de prestations de géomètre en topographie pour les besoins de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques

Valeur totale du marché: 2 142 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135981
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-674695
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation de prestations de géomètres en topographie pour les besoins de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: cabinet de géomètres experts ROTH-SIMLER
Adresse postale: paei du Giessen, 6 rue de l'altenberg
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 112 634 EUR 💰
106 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2022/S 052-135981 (2022-03-10)

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