les principales prestations portent sur l'établissement de procès-verbaux d'arpentage, les bornages et la délimitation du domaine public et les autorisations d'urbanisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de géomètres-experts foncières sur l'ensemble du territoire de la Cea
21000234”
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“les principales prestations portent sur l'établissement de procès-verbaux d'arpentage, les bornages et la délimitation du domaine public et les...”
Brève description
les principales prestations portent sur l'établissement de procès-verbaux d'arpentage, les bornages et la délimitation du domaine public et les autorisations d'urbanisme
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone de Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le territoire de la Collectivité européenne d'alsace
Description du marché: zone de Haguenau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit
Description
Informations complémentaires:
“lot 01 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Haguenau : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 240000.00 eur (ht) / 288000.00 eur (ttc)”
Informations complémentaires
lot 01 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Haguenau : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 240000.00 eur (ht) / 288000.00 eur (ttc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone de Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: zone de Saverne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 02 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Saverne : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 240000.00 eur (ht) / 288000.00 eur (ttc)”
Informations complémentaires
lot 02 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Saverne : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 240000.00 eur (ht) / 288000.00 eur (ttc)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone de Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: zone de Sélestat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 03 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Sélestat : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 240000.00 eur (ht) / 288000.00 eur (ttc)”
Informations complémentaires
lot 03 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Sélestat : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 240000.00 eur (ht) / 288000.00 eur (ttc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone de Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: zone de Colmar
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 04 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Colmar : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 160000.00 eur (ht) / 192000.00 eur (ttc)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: zone de Mulhouse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit.
Description
Informations complémentaires:
“lot 05 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Mulhouse : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 160000.00 eur (ht) / 192000.00 eur (ttc)”
Informations complémentaires
lot 05 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de Mulhouse : Montant BDC minimum : sans. Montant BDC maximum : 160000.00 eur (ht) / 192000.00 eur (ttc)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone de St-Louis
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: zone de Saint-Louis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 06 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de St-Louis : Montant BDC minimum : Sans. Montant BDC maximum : 160000.00 eur (ht) / 192000.00 eur (ttc)”
Informations complémentaires
lot 06 - prestation de géomètres-experts foncières, zone de St-Louis : Montant BDC minimum : Sans. Montant BDC maximum : 160000.00 eur (ht) / 192000.00 eur (ttc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Ils pourront également être remplacés par de sérieuses références d'expériences équivalentes
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Attestations de compétences ou un titre de formation équivalent prouvant que le candidat peut exercer la profession de géomètre-expert. - Agrément pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Attestations de compétences ou un titre de formation équivalent prouvant que le candidat peut exercer la profession de géomètre-expert. - Agrément pour l-exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en application du droit local sur les opérations foncières;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par l'acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par l'acheteur et réellement exécutées. Prix ferme la première année, puis révisable annuellement. Aucune avance n'est accordée. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Aucune clause de garantie n'est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/11/2025
Informations complémentaires
“financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres. La candidature peut être présentée soit sous la forme des...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres. La candidature peut être présentée soit sous la forme des fomulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv), soit sour la forme du Document unique de marché européen (Dume). La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation et à effectuer sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2021/S 255-674695 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation de prestations de géomètre en topographie pour les besoins de la Collectivité...”
Brève description
accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation de prestations de géomètre en topographie pour les besoins de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 142 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation de prestations de géomètres en topographie pour les besoins de la Collectivité...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation de prestations de géomètres en topographie pour les besoins de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-674695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001492
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: zone de Haguenau
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet de géomètres experts ROTH-SIMLER
Adresse postale: paei du Giessen, 6 rue de l'altenberg
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 634 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21001493
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: zone de Saverne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 634 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21001494
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: zone de Sélestat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 215 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21001495
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: zone de Colmar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 215 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21001496
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: zone de Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 215 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21001497
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: zone de Saint Louis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 634 💰
Source: OJS 2022/S 052-135981 (2022-03-10)