Prestation d'accompagnement social des ménages en difficulté mesures Asell généralistes et renforcées — deux lots géographiques. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services
13 Habitat souhaite confier à un prestataire la réalisation de mesures Asell généralistes et renforcées en direction des ménages en difficultés résidant sur son parc.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
Lot nº 1: commune de Marseille:
— montant minimal par période: pas de minimum,
— montant maximal par période: 20 000,00 EUR HT.
Lot nº 2: ensemble du département hors commune de Marseille:
— montant minimal par période: pas de minimum,
— montant maximal par période: 70 000,00 EUR HT.
Valeur globale estimée par période:
— pour le lot 1: 5 000 et 10 000,00 EUR HT,
— pour le lot 2: 22 000 et 38 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement social des ménages en difficulté mesures Asell généralistes et renforcées — deux lots géographiques. Accord-cadre à bons de...”
Titre
Prestation d'accompagnement social des ménages en difficulté mesures Asell généralistes et renforcées — deux lots géographiques. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services
Dm-21s0062
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“13 Habitat souhaite confier à un prestataire la réalisation de mesures Asell généralistes et renforcées en direction des ménages en difficultés résidant sur...”
Brève description
13 Habitat souhaite confier à un prestataire la réalisation de mesures Asell généralistes et renforcées en direction des ménages en difficultés résidant sur son parc.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
Lot nº 1: commune de Marseille:
— montant minimal par période: pas de minimum,
— montant maximal par période: 20 000,00 EUR HT.
Lot nº 2: ensemble du département hors commune de Marseille:
— montant minimal par période: pas de minimum,
— montant maximal par période: 70 000,00 EUR HT.
Valeur globale estimée par période:
— pour le lot 1: 5 000 et 10 000,00 EUR HT,
— pour le lot 2: 22 000 et 38 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Commune de Marseille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois, pour une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble du département hors commune de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ensemble du département hors commune de Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Agrément du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-276675 (2021-05-28)