Le présent marché a pour objet la préparation et l'exécution de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Sergy et Cierges avec extension sur les communes de Coulonges-Cohan, Courmont, Ronchères, Seringes-et-Nesles, Villers-sur-Fère. La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La présente consultation est la relance de la consultation (C20007) qui a été déclarer sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et exécution de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Sergy et Cierges”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la préparation et l'exécution de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Sergy et Cierges...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la préparation et l'exécution de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Sergy et Cierges avec extension sur les communes de Coulonges-Cohan, Courmont, Ronchères, Seringes-et-Nesles, Villers-sur-Fère. La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. La présente consultation est la relance de la consultation (C20007) qui a été déclarer sans suite.
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon.
Description du marché:
“Préparation et exécution de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Sergy et Cierges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format zip à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — référence de la consultation. Renseignements administratifs: Mme Van Mello — service central des marchés — +33 323246055.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application Télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-099267 (2021-02-22)