Préparation et élaboration du programme européen FEDER 2021-2027

Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin

Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations préparatoires au programme FEDER 2021/2027 Saint-Martin ainsi que l'actualisation de la stratégie de spécialisation intelligente du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Qui ?

• Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021-03-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin
Adresse postale: 23 rue de Spring
Code postal: 97150
Commune postale: Concordia-Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jack.plaisir@saint-barth-saint-martin.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728902&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728902&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157504
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Révision de la stratégie de spécialisation intelligente de Saint-Martin
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Stratégie de spécialisation intelligente (S3) a pour objectif de stimuler l'innovation et la croissance économique dans les territoires en incitant les régions à se spécialiser dans un nombre restreint de domaines où elles possèdent des avantages concurrentiels. Condition favorisante pour l'objectif stratégique nº 1 du futur Po FEDER, la révision de la stratégie de spécialisation intelligente de Saint-Martin est nécessaire pour la prochaine période de programmation 2021-2027. Capitalisant sur les résultats de la précédente S3, il s'agit de réviser la S3.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FEDER — FSE état Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Évaluation ex-ante pour les instruments financiers FEDER
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les autorités de gestion peuvent apporter une contribution, au titre d'un programme, à des instruments financiers gérés ou sous la responsabilité de l'autorité de gestion. Au préalable, ce soutien se fonde sur une évaluation ex ante, comprenant un diagnostic et des propositions de contribution.

Intitulé du lot: Évaluation stratégique environnementale du Po FEDER de Saint-Martin pour la période 2021-2027
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet de l'évaluation environnementale stratégique est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration des considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et des programmes, en vue de promouvoir un développement durable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concordia — 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 — qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 — méthodologie proposée pour répondre au besoin
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 — compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1 — prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495865&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728902&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2021 modalités de transmission des plis: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Ll signature électronique n'est pas exigée lors du dépôt des offres. Fuseau heure limite de réception des offres: heure locale Saint-Martin — GMT — UTC-4 America/Marigot, AST.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public;

— recours au fond: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 062-157504 (2021-03-25)

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