Préparation et élaboration du programme européen FEDER 2021-2027

Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin

Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations préparatoires au programme FEDER 2021/2027 Saint-Martin ainsi que l'actualisation de la stratégie de spécialisation intelligente du territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin
Adresse postale: 23 rue de Spring
Commune postale: Concordia-Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jack.plaisir@saint-barth-saint-martin.gouv.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495865&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728902&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728902&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et élaboration du programme européen FEDER 2021-2027 2021-03-01
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations préparatoires au programme FEDER 2021/2027 Saint-Martin ainsi que l'actualisation de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Révision de la stratégie de spécialisation intelligente de Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concordia — 97150 Saint-Martin.
Description du marché:
“La Stratégie de spécialisation intelligente (S3) a pour objectif de stimuler l'innovation et la croissance économique dans les territoires en incitant les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 — qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 — méthodologie proposée pour répondre au besoin
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 — compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les prestations”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 1 — prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel FEDER — FSE état Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation ex-ante pour les instruments financiers FEDER
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les autorités de gestion peuvent apporter une contribution, au titre d'un programme, à des instruments financiers gérés ou sous la responsabilité de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation stratégique environnementale du Po FEDER de Saint-Martin pour la période 2021-2027”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet de l'évaluation environnementale stratégique est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26 14:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières. Date prévisionnelle de début des prestations: juin...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public; — référé contractuel: 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 062-157504 (2021-03-25)