ponts sur l'ariège à Ornolac - maîtrise d'oeuvre

Conseil départemental de l'Ariège

mission de Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont des bains et le remplacement du tablier du pont d'ornolac permettant le franchissement de l'ariège par des voies communales sur le territoire de la Commune d'ornolac-ussat-les-bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2021-11-17 Informations complémentaires
2022-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
mission de Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont des bains et le remplacement du tablier du pont d'ornolac permettant le franchissement de l'ariège par des voies communales sur le territoire de la Commune d'ornolac-ussat-les-bains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547814
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédure d'appel d'offres OuvertLa mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : Infrastructure - réhabilitation.Les prestations relèvent de la catégorie d'opération de type 1 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993).L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée no85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop) codifiée au Livre Iv-2ème partie du Code de la Commande Publique.L'Enveloppe prévisionnelle des travaux allouée à ce projet est de 3 000 000,00 EUR HtLe marché à tranches est réparti comme suit :Tranche ferme : Phase conception des deux ouvrages (missions AVP et Pro)Tranche optionnelle 1 : Phase réalisation - pont des bains (missions act, visa, det et Aor)Tranche optionnelle 2 : Phase réalisation - pont d'ornolac (missions act, visa, det et Aor)Les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Tranche ferme : 24 mois à compter de la notification du marchétranche optionnelle no1 : 24 mois à compter de la date fixée dans l'os de démarragetranche optionnelle no2 : 18 mois à compter de la date fixée dans l'os de démarrageles délais des éléments de missions sont fixés à l'article 5.2 de l'acte d'engagementa titre indicatif, les prestations commenceront et s'achèveront aux dates suivantes :Pour la tranche ferme : Date prévisionnelle de début : 01/01/2022 - date prévisionnelle de fin : 31/12/2023.Pour la tranche optionnelle no1 : Date prévisionnelle de début : 01/01/2025 - date prévisionnelle de fin : 31/12/2026.Pour la tranche optionnelle no2 : Date prévisionnelle de début : 01/01/2026 - date prévisionnelle de fin : 30/06/2027
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Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'ornolac-ussat-les-bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 moisodéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
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Capacité technique et professionnelle:
titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;oréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des machés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 209-547814 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont des bains et le remplacement du tablier du pont d'ornolac-commune d'ornolac-ussat-les-bains
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595838
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547814
Numéro JO-S: 226

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Source: OJS 2021/S 226-595838 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 426 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218786
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
procédure d'appel d'offres ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédure d'appel d'offres OuvertLe marché à tranches est réparti comme suit :Tranche ferme : Phase conception des deux ouvrages (missions AVP et Pro)Tranche optionnelle 1 : Phase réalisation - pont des bains (missions act, visa, det et Aor)Tranche optionnelle 2 : Phase réalisation - pont d'ornolac (missions act, visa, det et Aor)Les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Tranche ferme : 24 mois à compter de la notification du marchétranche optionnelle no1 : 24 mois à compter de la date fixée dans l'os de démarragetranche optionnelle no2 : 18 mois à compter de la date fixée dans l'os de démarrage
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900298
Adresse postale: zi du Palays Perisud 2 13 rue André Villet - cS 27813
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900598
Adresse postale: agnece de Toulouse 2 Avenue de Flourens
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 238 426 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 081-218786 (2022-04-21)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
Ginger Cebtp SCE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques