mission de Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont des bains et le remplacement du tablier du pont d'ornolac permettant le franchissement de l'ariège par des voies communales sur le territoire de la Commune d'ornolac-ussat-les-bains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ponts sur l'ariège à Ornolac - maîtrise d'oeuvre
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont des bains et le remplacement du tablier du pont d'ornolac permettant le franchissement de...”
Brève description
mission de Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont des bains et le remplacement du tablier du pont d'ornolac permettant le franchissement de l'ariège par des voies communales sur le territoire de la Commune d'ornolac-ussat-les-bains
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'ornolac-ussat-les-bains
Description du marché:
“procédure d'appel d'offres OuvertLa mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : Infrastructure - réhabilitation.Les prestations relèvent...”
Description du marché
procédure d'appel d'offres OuvertLa mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : Infrastructure - réhabilitation.Les prestations relèvent de la catégorie d'opération de type 1 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993).L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée no85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop) codifiée au Livre Iv-2ème partie du Code de la Commande Publique.L'Enveloppe prévisionnelle des travaux allouée à ce projet est de 3 000 000,00 EUR HtLe marché à tranches est réparti comme suit :Tranche ferme : Phase conception des deux ouvrages (missions AVP et Pro)Tranche optionnelle 1 : Phase réalisation - pont des bains (missions act, visa, det et Aor)Tranche optionnelle 2 : Phase réalisation - pont d'ornolac (missions act, visa, det et Aor)Les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Tranche ferme : 24 mois à compter de la notification du marchétranche optionnelle no1 : 24 mois à compter de la date fixée dans l'os de démarragetranche optionnelle no2 : 18 mois à compter de la date fixée dans l'os de démarrageles délais des éléments de missions sont fixés à l'article 5.2 de l'acte d'engagementa titre indicatif, les prestations commenceront et s'achèveront aux dates suivantes :Pour la tranche ferme : Date prévisionnelle de début : 01/01/2022 - date prévisionnelle de fin : 31/12/2023.Pour la tranche optionnelle no1 : Date prévisionnelle de début : 01/01/2025 - date prévisionnelle de fin : 31/12/2026.Pour la tranche optionnelle no2 : Date prévisionnelle de début : 01/01/2026 - date prévisionnelle de fin : 30/06/2027
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 moisodéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;oréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 209-547814 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Personne de contact: Christine TEQUI
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du pont des bains et le remplacement du tablier du pont d'ornolac-commune d'ornolac-ussat-les-bains”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-547814
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 226-595838 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 426 💰
Description
Description du marché:
“procédure d'appel d'offres OuvertLe marché à tranches est réparti comme suit :Tranche ferme : Phase conception des deux ouvrages (missions AVP et...”
Description du marché
procédure d'appel d'offres OuvertLe marché à tranches est réparti comme suit :Tranche ferme : Phase conception des deux ouvrages (missions AVP et Pro)Tranche optionnelle 1 : Phase réalisation - pont des bains (missions act, visa, det et Aor)Tranche optionnelle 2 : Phase réalisation - pont d'ornolac (missions act, visa, det et Aor)Les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Tranche ferme : 24 mois à compter de la notification du marchétranche optionnelle no1 : 24 mois à compter de la date fixée dans l'os de démarragetranche optionnelle no2 : 18 mois à compter de la date fixée dans l'os de démarrage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210861
Titre: ponts sur l'ariège à Ornolac - maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900298
Adresse postale: zi du Palays Perisud 2 13 rue André Villet - cS 27813
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900598
Adresse postale: agnece de Toulouse 2 Avenue de Flourens
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 426 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 346 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etudes architecturales