Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Besançon

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté
• ONET Services

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché
2021-12-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-08-29	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: DAF_2019_002768
Brève description:

Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Besançon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155101 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691059&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041795
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1370800.75 EUR 💰
Informations sur les lots:

Groupe de lots 1, 2, 3. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Lot 1 — Dijon — caserne vaillant — Baraa
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux au profit du GSBDD de Besançon: lot 1 — Dijon — caserne vaillant — Baraa.

Valeur estimée hors TVA: 359961.25 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30.4.2022 hors reconduction(s) éventuelle(s). Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.1.2024.

Description des options:

Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 337 628 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — LMA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Plonge et entretien des locaux de plonge au profit du GSBDD de Besançon pour le LMA — lot 2 — Autun — LMA.

Valeur estimée hors TVA: 420216.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — BPIA
Numéro du lot: 3
Brève description: Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres — lot 3 — BPIA.
Valeur estimée hors TVA: 590 623 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dijon.

Autun.

Chalon-sur-Saône/Crissey/Gergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement (jointe au présent dossier).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Courbon Pierre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.3 du règlement de la consultation. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur départemental des finances publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel, BP 41054, 57036 Metz Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. En cas de paiement cercle, la PFC Est procède au nom et pour le directeur du cercle à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.

Mode de financement: ressources propres de l'état: ministères des armées.

Mode de paiement:

— lot 1: facture 1 pour les prestations programmées et à la demande de nettoyage des locaux;

— lot 2:

—— facture 1 pour les prestations programmées de nettoyage des locaux hors plonge (commun, locaux poubelle) et à la demande (vitrerie);

—— facture 2 pour les prestations programmées de plonge et nettoyage des locaux de plonge;

— lot 3:

—— facture 1 pour les prestations programmées de nettoyage des locaux des bâtiments hors hébergement et prestations à la demande de vitrerie;

—— facture 3 pour les prestations programmées pour le nettoyage des bâtiments d'hébergement, (parties communes), pour les prestations spécifiques de plonge à la demande, pour les prestations à la demande de nettoyage des bâtiments d'hébergement.

Point particulier: le cercle n'étant pas considéré comme relevant de l'état, il faut décocher cette option dans Chorus Pro. L'absence des mentions précitées justifiera le renvoi des factures afin de les compléter. Dans ces conditions, le délai global de paiement réglementaire de 30 jours ne pourra pas être déclenché.

Clauses de réexamen. Le présent marché pourra être modifié dans les conditions prévues par les articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique: les cercles du LMA seront concédés à l'économat des armées à compter de juillet 2022. Les conséquences de ce transfert ne donneront lieu à aucune indemnité au profit du titulaire. Les prix éventuellement révisés serviront de base pour ces modifications et leur tarification.

Valeur estimée pour chacun des lots est calculée sur 33 mois:

— lot 1 Dijon: sans minimum, le montant maximal annuel du marché est fixé à 10 000 EUR hors taxe (HT);

— lot 2 LMA: sans minimum, le montant maximal annuel du marché est fixé à 2 000 EUR hors taxe (HT);

— lot 3 BPIA: sans minimum, le montant maximal annuel du marché est fixé à 9 000 EUR hors taxe (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-041795 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon.

Valeur totale du marché: 796819.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004, F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333568
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041795
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un marché mixte à bon de commandes. Les lots 1 et 2 ont été regroupés en un unique marché. La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductions comprises, soit trente-deux mois du 1.6.2021 au 31.1.2024. La valeur totale finale a été calculée en cumulant les prestations programmées HT et le montant estimatif des prestations occasionnelles selon les prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement: — lot 1: prestations programmées: 59 022,72 EUR HT, estimatif prestations occasionnelles: 2 531,13 EUR HT, montant maximum annuel des prestations occasionnelles: 10 000,00 EUR (HT); — lot 2: prestations programmées: 19 684,80 EUR HT, estimatif prestation plonge: 79 111,19 EUR HT, prestations occasionnelles: 282,16 EUR HT, montant maximum annuel des prestations occasionnelles: 2 000,00 EUR (HT); — lot 3: prestations programmées: 120 734,28 EUR HT, estimatif prestation plonge: 14 763,00 EUR HT, prestations occasionnelles: 2 677,86 EUR HT, montant maximum annuel des prestations occasionnelles: 9 800,00 EUR (HT). Mise au point: article 6.1. Cadre général: l'exécution des prestations commencera le 1.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Dijon — caserne Vaillant — BARAA
Brève description:

Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon pour le site de Dijon: caserne Vaillant et BARAA.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial).

Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 337 628 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Lot 2 — lMA
Brève description:

Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon pour le site…

… du LMA

… de la BPIA (Sites de Carnot, Gergy et Moreteaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Écoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 66 rue Jean-Baptiste-Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10800
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 164143.60 EUR 💰
264208.40 EUR 💰
Nom: Onet Services
Adresse postale: 18 rue des Varennes
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Courrier électronique: onet-chalonssaone@onet.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 368467.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001532700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un marché mixte à bon de commandes.

Les lots 1 et 2 ont été regroupés en un unique marché.

La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductions comprises, soit trente-deux mois du 1.6.2021 au 31.1.2024.

La valeur totale finale a été calculée en cumulant les prestations programmées HT et le montant estimatif des prestations occasionnelles selon les prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement:

— lot 1: prestations programmées: 59 022,72 EUR HT, estimatif prestations occasionnelles: 2 531,13 EUR HT, montant maximum annuel des prestations occasionnelles: 10 000,00 EUR (HT);

— lot 2: prestations programmées: 19 684,80 EUR HT, estimatif prestation plonge: 79 111,19 EUR HT, prestations occasionnelles: 282,16 EUR HT, montant maximum annuel des prestations occasionnelles: 2 000,00 EUR (HT);

— lot 3: prestations programmées: 120 734,28 EUR HT, estimatif prestation plonge: 14 763,00 EUR HT, prestations occasionnelles: 2 677,86 EUR HT, montant maximum annuel des prestations occasionnelles: 9 800,00 EUR (HT).

Mise au point: article 6.1. Cadre général: l'exécution des prestations commencera le 1.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 126-333568 (2021-06-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452849.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004, F - 57044 metz cedex 1,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636275
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333568
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dijon - lycée Militaire Autun
Numéro du lot: 1 et 2
Brève description:

nettoyage des locaux et la plonge au profit des unités ou formations rattachées au Gsbdd de Besançon : Lot1 DIJON et LOT 2 LMA

Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dijon et LMA

Attribution du marché
Nom: derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 70202111401052
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Courrier électronique: sebastien.matias@derichebourg.com 📧
Valeur totale du marché: 452849.88 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;

- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;

- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-636275 (2021-12-08)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Valeur totale du marché: 361326.08 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479773
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bpia
Brève description:

nettoyage des locaux et plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le Gsbdd de BESANCON - lOT 3 : BPIA

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône

Attribution du marché
Nom: onet services
Valeur totale du marché: 361326.08 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EL MAZIANE Abdellah
Source: OJS 2022/S 169-479773 (2022-08-29)

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