Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Besançon
DAF_2019_002768”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Besançon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1370800.75 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Groupe de lots 1, 2, 3. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots 1, 2, 3. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Dijon — caserne vaillant — Baraa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux au profit du GSBDD de Besançon: lot 1 — Dijon — caserne vaillant — Baraa.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 359961.25 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30.4.2022 hors reconduction(s) éventuelle(s). Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.1.2024.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de sa prise d'effet jusqu'au 30.4.2022 hors reconduction(s) éventuelle(s). Il pourra être reconduit deux fois jusqu'au 31.1.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Prestations similaires: à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 337 628 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — LMA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autun.
Description du marché:
“Plonge et entretien des locaux de plonge au profit du GSBDD de Besançon pour le LMA — lot 2 — Autun — LMA.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420216.50 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — BPIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône/Crissey/Gergy.
Description du marché: Plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres — lot 3 — BPIA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 623 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement (jointe au présent dossier).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.3 du règlement de la consultation. En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur départemental des finances publiques de la Moselle, 1 rue François de Curel, BP 41054, 57036 Metz Cedex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange chorus pro, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. En cas de paiement cercle, la PFC Est procède au nom et pour le directeur du cercle à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès de la comptabilité de la division RHL qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Mode de financement: ressources propres de l'état: ministères des armées.
Mode de paiement:
— lot 1: facture 1 pour les prestations programmées et à la demande de nettoyage des locaux;
— lot 2:
—— facture 1 pour les prestations programmées de nettoyage des locaux hors plonge (commun, locaux poubelle) et à la demande (vitrerie);
—— facture 2 pour les prestations programmées de plonge et nettoyage des locaux de plonge;
— lot 3:
—— facture 1 pour les prestations programmées de nettoyage des locaux des bâtiments hors hébergement et prestations à la demande de vitrerie;
—— facture 2 pour les prestations programmées de plonge et nettoyage des locaux de plonge;
—— facture 3 pour les prestations programmées pour le nettoyage des bâtiments d'hébergement, (parties communes), pour les prestations spécifiques de plonge à la demande, pour les prestations à la demande de nettoyage des bâtiments d'hébergement.
Point particulier: le cercle n'étant pas considéré comme relevant de l'état, il faut décocher cette option dans Chorus Pro. L'absence des mentions précitées justifiera le renvoi des factures afin de les compléter. Dans ces conditions, le délai global de paiement réglementaire de 30 jours ne pourra pas être déclenché.
Clauses de réexamen. Le présent marché pourra être modifié dans les conditions prévues par les articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique: les cercles du LMA seront concédés à l'économat des armées à compter de juillet 2022. Les conséquences de ce transfert ne donneront lieu à aucune indemnité au profit du titulaire. Les prix éventuellement révisés serviront de base pour ces modifications et leur tarification.
Valeur estimée pour chacun des lots est calculée sur 33 mois:
— lot 1 Dijon: sans minimum, le montant maximal annuel du marché est fixé à 10 000 EUR hors taxe (HT);
— lot 2 LMA: sans minimum, le montant maximal annuel du marché est fixé à 2 000 EUR hors taxe (HT);
— lot 3 BPIA: sans minimum, le montant maximal annuel du marché est fixé à 9 000 EUR hors taxe (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 018-041795 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plateforme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001532700010
Adresse postale: Division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004, F
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 796819.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Dijon — caserne Vaillant — BARAA
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon pour le site de Dijon: caserne...”
Description du marché
Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon pour le site de Dijon: caserne Vaillant et BARAA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Écoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 337 628 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — lMA
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon pour le site du LMA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône.
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon pour le site de la BPIA (Sites de...”
Description du marché
Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon pour le site de la BPIA (Sites de Carnot, Gergy et Moreteaux).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820210390000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon pour le site de Dijon”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 66 rue Jean-Baptiste-Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10800
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164143.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon pour le site du LMA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264208.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100820210400000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage des locaux et la plonge aux profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSBDD de Besançon pour le site de la BPIA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Services
Adresse postale: 18 rue des Varennes
Commune postale: Chatenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Courrier électronique: onet-chalonssaone@onet.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368467.04 💰
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un marché mixte à bon de commandes.
Les lots 1 et 2 ont été regroupés en un unique marché.
La valeur totale finale...”
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un marché mixte à bon de commandes.
Les lots 1 et 2 ont été regroupés en un unique marché.
La valeur totale finale du marché s'entend toutes reconductions comprises, soit trente-deux mois du 1.6.2021 au 31.1.2024.
La valeur totale finale a été calculée en cumulant les prestations programmées HT et le montant estimatif des prestations occasionnelles selon les prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement:
— lot 1: prestations programmées: 59 022,72 EUR HT, estimatif prestations occasionnelles: 2 531,13 EUR HT, montant maximum annuel des prestations occasionnelles: 10 000,00 EUR (HT);
— lot 2: prestations programmées: 19 684,80 EUR HT, estimatif prestation plonge: 79 111,19 EUR HT, prestations occasionnelles: 282,16 EUR HT, montant maximum annuel des prestations occasionnelles: 2 000,00 EUR (HT);
— lot 3: prestations programmées: 120 734,28 EUR HT, estimatif prestation plonge: 14 763,00 EUR HT, prestations occasionnelles: 2 677,86 EUR HT, montant maximum annuel des prestations occasionnelles: 9 800,00 EUR (HT).
Mise au point: article 6.1. Cadre général: l'exécution des prestations commencera le 1.6.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-333568 (2021-06-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004, F - 57044 metz cedex 1,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Gsbdd de besancon
DAF_2019_002768”
Titre: dijon - lycée Militaire Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dijon et LMA
Description du marché:
“nettoyage des locaux et la plonge au profit des unités ou formations rattachées au Gsbdd de Besançon : Lot1 DIJON et LOT 2 LMA”
Durée de l'accord: 32
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333568
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021 008 2021 039 0000
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre: dijon - lMA
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 70202111401052
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Courrier électronique: sebastien.matias@derichebourg.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452849.88 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 241-636275 (2021-12-08)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: EL MAZIANE Abdellah
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de nettoyage📦
Titre: bpia
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône
Description du marché:
“nettoyage des locaux et plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le Gsbdd de BESANCON - lOT 3 : BPIA”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021 008 2021 040 00 00
Titre: bpia
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361326.08 💰
Source: OJS 2022/S 169-479773 (2022-08-29)