La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et des familles. L'accord-cadre sera traité à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaire (sept permanences) qui constitue le minimum du marché;
— une partie à bons de commande, sans maximum, pour toutes prestations supplémentaires. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 8.6.2021 ou de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois, par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre n'est pas alloti car les prestations sont indissociables. Il n'est pas prévu d'option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Permanences d'informations juridiques à destination des femmes et des familles
21S0007”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et des familles. L'accord-cadre sera traité à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaire (sept permanences) qui constitue le minimum du marché;
— une partie à bons de commande, sans maximum, pour toutes prestations supplémentaires. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter du 8.6.2021 ou de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois, par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre n'est pas alloti car les prestations sont indissociables. Il n'est pas prévu d'option.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché: Permanences d'informations juridiques à destination des femmes et des familles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition, diplômes, qualification, CV des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition, diplômes, qualification, CV des intervenants, type d'affaires, fréquences etc.)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DPGF (30 %) et BPU (10 %)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an soit quatre ans maximum.”
Informations complémentaires: Cf DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec:
— le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché;
— les moyens humains et matériel du candidat;
— une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales —extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC).
Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2021/S 069-175838 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor-Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et des familles. L'accord-cadre sera traité à prix mixtes:
— une partie à prix forfaitaire (sept permanences) qui constitue le minimum du marché;
— une partie à bons de commande, sans maximum, pour toutes prestations supplémentaires.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 8.6.2021 ou de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois, par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder quatre ans. L'accord-cadre n'est pas alloti, car les prestations sont indissociables. Il n'est pas prévu d'option.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition, diplômes, qualification, CV des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition, diplômes, qualification, CV des intervenants, type d'affaires, fréquences, etc.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Permanences d' informations juridiques à destination des femmes et des familles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Seine-Saint-Denis”
Adresse postale: 1 rue Pierre-Curie
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.cidff93.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 246 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 121-320814 (2021-06-22)