>_La présente consultation porte sur l'opération relative aux modifications des infrastructures et systèmes des lignes de tramway T1 et T2 de Lyon, y compris dépôt de Saint-Priest pour permettre leur exploitation avec des rames de 43 m.Dans le cadre de cette opération, le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/cee) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passage des lignes T1-T2 à 43m - marché de prestations de Coordonnateur de Sécurité et de ProtectionDe la Santé (Csps) de catégorie 2
21s0154”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“>_La présente consultation porte sur l'opération relative aux modifications des infrastructures et systèmes des lignes de tramway T1 et T2 de Lyon, y...”
Brève description
>_La présente consultation porte sur l'opération relative aux modifications des infrastructures et systèmes des lignes de tramway T1 et T2 de Lyon, y compris dépôt de Saint-Priest pour permettre leur exploitation avec des rames de 43 m.Dans le cadre de cette opération, le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/cee) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard vivier merle 69487 - lyon
Description du marché:
“>_La présente consultation porte sur l'opération relative aux modifications des infrastructures et systèmes des lignes de tramway T1 et T2 de Lyon, y...”
Description du marché
>_La présente consultation porte sur l'opération relative aux modifications des infrastructures et systèmes des lignes de tramway T1 et T2 de Lyon, y compris dépôt de Saint-Priest pour permettre leur exploitation avec des rames de 43 m.Dans le cadre de cette opération, le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/cee) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 61
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ;-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :opreuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siren ou Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique ;oindication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné :Attestation de compétence Csps de niveau 2 en cours de validité pour la conception et la réalisation de l'ouvrage, pour le titulaire et son suppléant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre) ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre);-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (selon cadre en annexe du présent Rc ou document libre).-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (selon cadre en annexe du présent Rc ou document libre) ;Nota : A défaut de prestations réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références de prestations réalisées au cours des 10 dernières années au plus
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité à fournir les services d'un minimum de 2 coordonnateurs Sps disposant d'un agrément de compétence de niveau 2 pour chacune des phases de conception...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité à fournir les services d'un minimum de 2 coordonnateurs Sps disposant d'un agrément de compétence de niveau 2 pour chacune des phases de conception et de réalisation de l'ouvrage.Ces capacités pourront être attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Capacité à réaliser des missions de Csps de catégorie 2 sur des opérations de bâtiment industriel en exploitationcapacité à réaliser des missions de Csps de catégorie 2 sur des opérations de transports en exploitation en milieu urbain densechacune de ces 2 capacités pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 5 références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-7 du code de la...”
Dépôts et garanties exigés
en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-7 du code de la commande publique. L'Avance est due à partir de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.- Modalités de financement : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.- Modalités de financement : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les ressources propres du Sytral.Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché.- Caractéristiques du prix : mixtes : unitaires et forfaitaires.- L'Avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la commande publique et du Ccap- modalités de règlement des comptes : Selon les modalités du Ccag Pi et du Ccap.- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Le point de de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément au Code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution.La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré des prestations demandées.En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le titulaire à une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché public.Il est nécessaire à la bonne exécution du marché public, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées : Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées : Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé conformément aux articles R4532-23 à R4532-37 du Code du Travail. Une personne morale en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente peut être désignée en tant que coordonnateur. Il est exigé pour la présente consultation que le titulaire et le suppléant de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé disposent chacun d'une attestation de compétence personnelle de niveau 2 pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et pour la phase de réalisation de l'ouvrage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sytral
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit :*C1 - organisation et qualité des intervenants : 30%*c2 - pertinence des moyens avec les prescriptions du marché : 40%*c3 - méthodologie de réalisation des prestations : 30%>_le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas décomposé en tranches mais il est scindé en 4 parties :- prise en charge du dossier et prestations en phase conception du système de transport :Partie technique no 1 :Prise en charge du dossierpartie technique no 2 :Phase conception (AVP - pRO - dce)- prestations en phases réalisation, mise en service et garantie de parfait achèvement :Partie technique no 3 : Phase réalisation & mise en servicepartie technique no 4 : Phase de garantie de parfait achèvement>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Cf mode opératoire figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 211-557128 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-557128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0171
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Aastus/As Courthezon (Aasco)
Adresse postale: 28 Rue D'Italie
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 400 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 241-696595 (2022-12-09)