prestations incluses dans l'accord-cadre : - conception et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs (valeur facial de 10 euros) ; - livraison des CAP directement au domicile des bénéficiaires ou à la Paierie Départemental ; - paiement au nom et pour le compte du Département ; - assistance technique téléphonique ; - suivi du dispositif : statistiques mensuelles, remboursement, évaluation et amélioration du dispositif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)
1221cap”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“prestations incluses dans l'accord-cadre : - conception et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs (valeur facial de 10 euros) ; - livraison des CAP...”
Brève description
prestations incluses dans l'accord-cadre : - conception et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs (valeur facial de 10 euros) ; - livraison des CAP directement au domicile des bénéficiaires ou à la Paierie Départemental ; - paiement au nom et pour le compte du Département ; - assistance technique téléphonique ; - suivi du dispositif : statistiques mensuelles, remboursement, évaluation et amélioration du dispositif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Côte-D'Or
Description du marché:
“paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé(cap)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la...”
Description des options
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandeconformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandeconformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum annuel : 20 000 euros HtMontant maximum annuel : 270 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 236-621925 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)
0222attribcap”
Brève description:
“prestations incluses dans l'accord-cadre : - conception et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs (valeur faciale de 10 euros) ; - livraison des CAP...”
Brève description
prestations incluses dans l'accord-cadre : - conception et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs (valeur faciale de 10 euros) ; - livraison des CAP directement au domicile des bénéficiaires ou à la Paierie Départementale ; - paiement au nom et pour le compte du Département ; - assistance technique téléphonique ; - suivi du dispositif : statistiques mensuelles, remboursement, évaluation et amélioration du dispositif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: minimum : 20 000 euro(s) HtMaximum : 270 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ALS0210511
Titre:
“paiement de prestations sociales sous forme de chèquesd'accompagnement personnalisé (Cap)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administrationles avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. Du présent avis : 0222attribcap).les montants indiqués dans Valeur finale du lot" correspondent au montant maximum sur 4 ans. Le montant du détail estimatif est de 0.00 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2022/S 035-090037 (2022-02-14)