Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de diagnostics pyrotechniques sur le domaine du Grand port maritime de Dunkerque
21IP001”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Opérations de diagnostics pyrotechniques sur le domaine du Grand port maritime de Dunkerque.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de répondre aux besoins du GPMD de disposer un outil lui permettant de répondre rapidement aux problèmes liés à la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de répondre aux besoins du GPMD de disposer un outil lui permettant de répondre rapidement aux problèmes liés à la pollution pyrotechnique sur les terrains à aménager afin de satisfaire aux principes généraux de prévention exposés à l'article L. 4121-2 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2322-12 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum, passé avec plusieurs opérateurs économiques...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum, passé avec plusieurs opérateurs économiques (maximum trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sur la durée de validité de l'accord-cadre de huit ans à compter du lendemain de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents listés à l'article 5 du règlement de la consultation — phase...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents listés à l'article 5 du règlement de la consultation — phase candidatures, téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement. Les prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement. Les prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa remise en sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCP. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix plafonds. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord-cadre en les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Pour la remise des offres: visite sur site facultative des lieux d'exécution des prestation qui feront l'objet du premier marché subséquent. Le jugement des offres sera effectué sur la base d'un cas pratique correspondant aux prestations attendues pour le premier marché subséquent. Ce cas pratique n'est destiné qu'au jugement des offres de l'accord-cadre. Les candidats qui seront titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence ultérieurement, pour l'attribution de ce marché subséquent, selon les modalités qui seront définies dans la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 031-078408 (2021-02-10)