Opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et Lempzours. Phase préalable — étude d'aménagement
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de la phase préalable d'une étude d'aménagement dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et Lempzours en Dordogne. Ces prestations de la phase préalable de l'étude d'aménagement sont réparties en deux lots, eux-mêmes fractionnés en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
— lot 1: volet foncier de l'étude d'aménagement;
— lot 2: volet environnemental de l'étude d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et...”
Titre
Opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et Lempzours. Phase préalable — étude d'aménagement
2021saete011
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de la phase préalable d'une étude d'aménagement dans le cadre d'une opération...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de la phase préalable d'une étude d'aménagement dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et Lempzours en Dordogne. Ces prestations de la phase préalable de l'étude d'aménagement sont réparties en deux lots, eux-mêmes fractionnés en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
— lot 1: volet foncier de l'étude d'aménagement;
— lot 2: volet environnemental de l'étude d'aménagement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volet foncier de l'étude d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Lot 1: volet foncier de l'étude d'aménagement
— tranche 1: tranche ferme: étude préalable d'aménagement foncier — volet foncier.
Cette étude participera à...”
Description du marché
Lot 1: volet foncier de l'étude d'aménagement
— tranche 1: tranche ferme: étude préalable d'aménagement foncier — volet foncier.
Cette étude participera à la détermination de l'opportunité de procéder à un aménagement foncier. Durée: dix mois à compter de la notification du marché;
— tranche 2: tranche optionnelle: assistance à enquête publique et prise de décision. Durée: six mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de ladite tranche.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, est de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot comprend une tranche optionnelle décrite dans l'article du lot concerné.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Volet environnemental de l'étude d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 02: volet environnemental de l'étude d'aménagement
— tranche 1: tranche ferme: étude d'aménagement et analyse de l'état initial.
—— analyse de l'état...”
Description du marché
Lot 02: volet environnemental de l'étude d'aménagement
— tranche 1: tranche ferme: étude d'aménagement et analyse de l'état initial.
—— analyse de l'état initial et de son environnement, pour déterminer l'opportunité de procéder à un aménagement foncier;
—— synthèse des principaux enjeux du territoire;
—— énoncé de propositions et de recommandations. Durée 16 mois, à compter de la notification du marché;
— tranche 2: tranche optionnelle: étude d'impact.
—— une analyse de l'état initial par reprise et mise à jour des éléments de l'étude d'aménagement;
—— une analyse des impacts sur l'environnement de l'ensemble du projet;
—— des propositions des mesures conservatoires et compensatoires. Durée 16 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de ladite tranche. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, est de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents et justificatifs à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1 volet foncier de l'étude d'aménagement, conformément à l'article L. 121-16 du code rural, pour être admis à concourir, tout candidat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 1 volet foncier de l'étude d'aménagement, conformément à l'article L. 121-16 du code rural, pour être admis à concourir, tout candidat géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test par le ministère de l'agriculture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dordogne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr
Les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur» de l'avis concerné. Les précisions, explications et réponses aux questions seront diffusées sur le profil acheteur.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 089-229941 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale:
“service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200”
Commune postale: Perigueux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et...”
Titre
opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et Lempzours. Phase préalable - etude d'aménagement
2021saete011
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de la phase préalable d'une étude d'aménagement dans le cadre d'une opération...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de la phase préalable d'une étude d'aménagement dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Vaunac, Eyzerac, Négrondes et Lempzours en Dordogne.Ces prestations de la phase préalable de l'étude d'aménagement sont réparties en deux lots, eux-mêmes fractionnés en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Lot 1 : Volet foncier de l'étude d'aménagement.Lot 2 : Volet environnemental de l'étude d'aménagement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: volet foncier de l'étude d'aménagement
Description
Description du marché:
“lot 1 : Volet foncier de l'étude d'aménagementtranche 1 : Tranche ferme : Etude préalable d'aménagement foncier - volet foncier. Cette étude participera à...”
Description du marché
lot 1 : Volet foncier de l'étude d'aménagementtranche 1 : Tranche ferme : Etude préalable d'aménagement foncier - volet foncier. Cette étude participera à la détermination de l'opportunité de procéder à un aménagement foncier. Durée : 10 mois à compter de la notification du marché.Tranche 2 : Tranche optionnelle : Assistance à enquête publique et prise de décision. Durée : 6 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de ladite tranche.Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle, à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme, est de 24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“chaque lot comprend une tranche optionnelle décrite dans l'article du lot concerné” Champ d'application du marché
Titre: volet environnemental de l'étude d'aménagement
Description
Description du marché:
“lot 02 : Volet environnemental de l'étude d'aménagementtranche 1 : Tranche ferme : étude d'aménagement et analyse de l'état initial.- Analyse de l'état...”
Description du marché
lot 02 : Volet environnemental de l'étude d'aménagementtranche 1 : Tranche ferme : étude d'aménagement et analyse de l'état initial.- Analyse de l'état initial et de son environnement, pour déterminer l'opportunité de procéder à un aménagement foncier.- Synthèse des principaux enjeux du territoire.- Enoncé de propositions et de recommandations.Durée 16 mois, à compter de la notification du marché.Tranche 2 : Tranche optionnelle : étude d'impact.- Une analyse de l'état initial par reprise et mise à jour des éléments de l'étude d'aménagement ;- une analyse des impacts sur l'environnement de l'ensemble du projet ;- des propositions des mesures conservatoires et compensatoires.Durée 16 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de ladite tranche.Le délai limite d'affermiss
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021saete01101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: volet foncier de l'étude d'aménagement
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ectaur Expert
Adresse postale: 120, rue de l'hopital - bp 52
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 980 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021saete01102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: volet environnemental de l'étude d'aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bkm Environnement
Adresse postale: 8 place Amédée Larrieu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 780 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 187-487186 (2021-09-22)