OP 2123 — Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études réglementaires pour l'aménagement intégré sur les torrents de Crolles et du Craponoz

Symbhi

OP 2123. Le présent marché concerne la mission d'élaboration d'un schéma d'aménagement intégré, depuis la consolidation de l'avant-projet existant jusqu'au stade projet, pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques des bassins versants du torrent de Crolles et du torrent du Craponoz, ainsi que la réactualisation des dossiers réglementaires nécessaires pour la réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: IA 2020-2123-027/EP- ZM
Brève description:
OP 2123. Le présent marché concerne la mission d'élaboration d'un schéma d'aménagement intégré, depuis la consolidation de l'avant-projet existant jusqu'au stade projet, pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques des bassins versants du torrent de Crolles et du torrent du Craponoz, ainsi que la réactualisation des dossiers réglementaires nécessaires pour la réalisation des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: e.praderio@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 476709797 📞
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ttkwU8Wn4V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157441
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles page 4/5 L. 2124-2, R. 2124-2-1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:
OP 2123 — Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études réglementaires pour l'aménagement intégré sur les torrents de Crolles et du Craponoz. Composé de la manière suivante:
1) prestations à prix forfaitaires: tranche ferme (phases 1, 2 et 3);
2) tranche O01 (phases 1, 2 et 3);
3) prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximal de 300 000,00 EUR HT TO02.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:
— une tranche ferme, à prix forfaitaires, décomposée en trois phases, intégrant la consolidation de l'avant-projet, la réactualisation des dossiers administratifs, et le développement du schéma d'aménagement intégré au stade projet du torrent de Crolles;
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— une tranche optionnelle 1, à prix forfaitaires, décomposée en trois phases, intégrant la consolidation de l'avant-projet, la réactualisation des dossiers administratifs, et le développement du schéma d'aménagement intégré au stade projet du torrent du Craponoz;
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— une tranche optionnelle 2, accord-cadre à bons de commande, intégrant les missions complémentaires (réunions supplémentaires, prestations intellectuelles type modélisations complémentaires, etc.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère — Vallée du Grésivaudan (38).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Isère — Vallée du Grésivaudan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de projet Mme Estelle Praderio SPL au capital de 1 180 000 EUR, RCS Grenoble 524 119 641
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 062-157441 (2021-03-25)