OP 2123 — Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études réglementaires pour l'aménagement intégré sur les torrents de Crolles et du Craponoz
OP 2123. Le présent marché concerne la mission d'élaboration d'un schéma d'aménagement intégré, depuis la consolidation de l'avant-projet existant jusqu'au stade projet, pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques des bassins versants du torrent de Crolles et du torrent du Craponoz, ainsi que la réactualisation des dossiers réglementaires nécessaires pour la réalisation des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“OP 2123 — Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études réglementaires pour l'aménagement intégré sur les torrents de Crolles et du...”
Titre
OP 2123 — Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études réglementaires pour l'aménagement intégré sur les torrents de Crolles et du Craponoz
IA 2020-2123-027/EP- ZM
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“OP 2123. Le présent marché concerne la mission d'élaboration d'un schéma d'aménagement intégré, depuis la consolidation de l'avant-projet existant jusqu'au...”
Brève description
OP 2123. Le présent marché concerne la mission d'élaboration d'un schéma d'aménagement intégré, depuis la consolidation de l'avant-projet existant jusqu'au stade projet, pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques des bassins versants du torrent de Crolles et du torrent du Craponoz, ainsi que la réactualisation des dossiers réglementaires nécessaires pour la réalisation des travaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isère — Vallée du Grésivaudan (38).
Description du marché:
“OP 2123 — Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études réglementaires pour l'aménagement intégré sur les torrents de Crolles et du...”
Description du marché
OP 2123 — Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des études réglementaires pour l'aménagement intégré sur les torrents de Crolles et du Craponoz. Composé de la manière suivante:
1) prestations à prix forfaitaires: tranche ferme (phases 1, 2 et 3);
2) tranche O01 (phases 1, 2 et 3);
3) prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximal de 300 000,00 EUR HT TO02.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une tranche ferme, à prix forfaitaires, décomposée en trois phases, intégrant la consolidation de l'avant-projet, la réactualisation des dossiers...”
Description des options
— une tranche ferme, à prix forfaitaires, décomposée en trois phases, intégrant la consolidation de l'avant-projet, la réactualisation des dossiers administratifs, et le développement du schéma d'aménagement intégré au stade projet du torrent de Crolles;
— une tranche optionnelle 1, à prix forfaitaires, décomposée en trois phases, intégrant la consolidation de l'avant-projet, la réactualisation des dossiers administratifs, et le développement du schéma d'aménagement intégré au stade projet du torrent du Craponoz;
— une tranche optionnelle 2, accord-cadre à bons de commande, intégrant les missions complémentaires (réunions supplémentaires, prestations intellectuelles type modélisations complémentaires, etc.).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isère — Vallée du Grésivaudan.
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles page 4/5 L. 2124-2, R....”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles page 4/5 L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimal de validité des offres est fixé à 180 jours (cent-quatre-vingts jours), à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, F
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA;
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA);
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 062-157441 (2021-03-25)